Suppression du nom « auto entrepreneur »

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L’Union des Auto Entrepreneurs en colère face à la suppression sans fondement du nom « auto entrepreneur »

À l’occasion de la sortie des chiffres de création d’entreprises, l’INSEE a annoncé la disparition du terme auto-entreprise au profit de celui de la micro-entreprise. Un véritable non-sens pour l’UAE qui entend défendre l’individu qui entreprend et non son régime fiscal ou social. En outre, au moment où doivent se multiplier les efforts pour poursuivre la démarche positive en France de création d’entreprises, un tel revirement va totalement déboussoler les potentiels créateurs.

Dans un « avertissement », l’INSEE rayait d’un trait de crayon le terme d’auto entreprise pour analyser les créations d’entreprises : « le terme de micro-entreprise se substitue à celui d’auto-entreprise. Pour les données de créations d’entreprises cette nouvelle dénomination est employée à partir de décembre 2014. »

La loi de juin 2014 amenait, il est vrai, un rapprochement des modalités fiscales et sociales des deux régimes. Si le régime fiscal et social des auto-entrepreneurs s’applique désormais aux micro-entreprises, il paraissait évident que le terme identifié de l’auto-entreprise serait pérennisé car rien n’oblige à le supprimer !

Pour François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs, cette suppression est aberrante : « La logique administrative veut qu’on distingue toujours la dénomination du régime fiscal et social d’une entreprise. Pourtant, par un tour de passe-passe on nous annonce qu’un choix de régimes fiscal et social supplante une dénomination ! En suivant la logique de l’INSEE nous n’allons donc plus parler de SAS mais d’ ‘entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés et au régime des TNS’ ? »

L’Union des Auto-Entrepreneurs rejette le choix du nom commun d’un statut d’entrepreneur par un terme qui n’exprime rien ; l’auto-entreprise valorise le créateur et l’entrepreneur quand la micro-entreprise met en avant son régime fiscal et social.

« J’aimerais comprendre pourquoi faire un choix technocratique là où nous demandons le choix de l’humain ! » explique le Président de l’UAE. « Nous ressortons le fantôme de la microentreprise qui, paré des atours de l’auto-entreprise, devient… la micro-entreprise, c’est un message purement administratif. »
Plus grave, l’UAE s’inquiète des effets sur les principaux concernés : les entrepreneurs. Cette qualification administrative risque de déboussoler encore davantage les créateurs qui imagineront que les auto-entreprises ont disparu ! « Voilà un bon moyen de casser la dynamique des créations d’entreprises alors que plus de 50 % des créations sont portées par des auto-entrepreneurs » déplore François Hurel.

* Le mot «  autoentrepreneur »  figure dans les éditions du dictionnaire Larousse et Le Robert depuis 2010. « Autoentrepreneur : Personne qui crée son entreprise, grâce à un régime fiscal et social simplifié, pour exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire. »

À propos de l’UAE : Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics, l’UAE pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. L’UAE assure gratuitement la diffusion des connaissances en mettant à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires (CCI France, APCE, CIC, CSOEC, RAM) via son site web (www.union-auto-entrepreneurs.com) et également via ses actions d’information et de proximité en région.

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