Le volumineux rapport d’observations définitives révélé par TV83.info est particulièrement accusateur concernant les pratiques de gestion de ce syndicat intercommunal pour le traitement et le transport des ordures ménagères, syndicat disposant d’une aisance financière dont devraient principalement profiter les communes et les usagers.
Ce n’est pas le coeur du rapport mais on y trouve un paragraphe qui concerne un prêt toxique lourdement pénalisant dont on découvre l’existence.
Extrait du rapport du 24/9/2015 de la CRC concernant le SITTOMAT (p.13) :
« La renégociation du prêt de 2007 Un prêt de 2007 dit structuré, indexé sur l’évolution des taux courts du yen et des taux longs de la livre anglaise, réalisé auprès de la Caisse d’épargne, a évolué défavorablement en 2008, le taux d’intérêt passant brutalement de 3,75 % à 11 %. Cet emprunt a fait l’objet d’une renégociation le 13 mai 2009, qui a permis à l’établissement public de souscrire un nouvel emprunt au taux de 2,65 % tout en s’acquittant d’une indemnité de 1 135 188 €. Bien qu’affectant la capacité de financement propre du syndicat, cette opération a permis de réduire globalement le coût qu’aurait engendré le versement des trois annuités restantes au taux structuré de 11 %. La charge budgétaire de l’indemnité a été répartie sur quatre ans pour un montant de 283 797 €. » (souligné par nous)
Encore un emprunt « structuré » dont on n’avait jamais entendu parler tant les élus de droite de Toulon et d’ailleurs s’évertuent à mettre une chape de plomb sur les pratiques spéculatives de banques privées au détriment des contribuables. Tout comme pour l’hôpital de Ste Musse (présidé par Falco), et d’autres dont les directions évitent soigneusement de parler pas plus que de publier le surcoût et les indemnités s’il y a eu renégociation. En toute opacité !
La CRC qui, par définition, a accès à tous les documents de gestion, nous donne un aperçu, sur ce seul emprunt, de l’ampleur du désastre puisqu’elle révèle que le SITTOMAT a dû régler en 4 annuités, une pénalité financière de 1 135 188 euros d’argent public. Et que cette perte sèche aurait été encore plus importante si le prêt avait couru au taux de 11%.
On peut s’interroger sur la réelle volonté des néo-libéraux de tous bords d’en finir avec des pratiques qu’ils ont instaurées avec la déréglementation des banques toutes privatisées et toutes -ou presque- présentes dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt, ce qui pénalise très lourdement les finances publiques. Ils veulent aller plus loin !
Car ce scandale à grande échelle -en France il s’agit de 15 milliards prélevés sur les collectivités locales et leurs établissements- continue de peser sur les finances des villes, intercommunalités, hôpitaux, OPHLM…qui n’ont pas besoin de ça pour voir leurs ressources diminuer tandis que la pression fiscale sur les contribuables ne cesse d’augmenter.
C’est cette clarification que cherche à faire le CAC 83 qui se heurte à un mur d’inertie.
René Fredon
