L’extrait Kbis ne vous sera bientôt plus demandé pour 55 procédures administratives. Vous communiquerez simplement votre numéro SIREN.
Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?
Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. On vous explique toutes les démarches à suivre.
Extrait K ou Kbis, de quoi parle-t-on ?
L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Plus concrètement, ce document peut être assimilé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l’entreprise.
Extrait K ou Kbis, quelles entreprises sont concernées ?
L’immatriculation au RCS – matérialisée par l’extrait K ou Kbis – concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Cette distinction entre personne physique et morale conditionne le type d’extrait à requérir :
-l’extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s’il s’agit d’un établissement secondaire)
-l’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s’il s’agit d’un établissement secondaire)
À retenir
-Pour les sociétés dont l’activité est commerciale, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. Son absence est considérée comme un délit de travail dissimulé.
-L’extrait K, L, Kbis ou Lbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS et ne peut être délivré qu’aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent fournir un extrait D1 et les professions libérales ou les micro-entrepreneurs leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l’Urssaf.
Extrait K ou Kbis, quelle utilité ?
Au-delà de l’obligation légale, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans beaucoup de situations et/ou de démarches administratives. Mais il est généralement demandé dans les 3 situations suivantes :
-une candidature à un appel d’offres public
-une ouverture de compte auprès d’une banque
-un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.
Il faut noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document « confidentiel », toute personne peut demander l’extrait d’une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.
À savoir
Afin de simplifier la vie administrative des entreprises, l’extrait Kbis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives, à compter du 23 novembre 2021. Les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public.
Pour en savoir plus sur cette mesure de simplification [PDF ; 211 Ko]
Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?
Mise à disposition gratuite de l’extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise
En pratique, en tant que chef d’entreprise, il s’agit de se rendre sur le site monidenum et de se créer ou se connecter à son espace personnel pour obtenir son extrait K ou Kbis.
Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS
Pour demander les documents qui les concernent (extrait k ou kbis notamment), il faut soit s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), soit faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Attention cette démarche est payante dans certains cas. Il faut compter :
-2,69 € pour un retrait sur place au greffe
-4,03 € pour un envoi par courrier
-3,37 € (= 2,69 € + 0,68 €) par exemplaire demandé pour un envoi électronique.
Pour connaitre en détail les démarches pour obtenir un extrait K ou Kbis d’une entreprise, rendez-vous sur le site des démarches du ministère de l’Intérieur.
Lire aussi : Tout savoir sur les numéros d’identification des entreprises
