Suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en Provence ce mardi 19 octobre, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a informé le préfet du Var qu’il cessait immédiatement ses fonctions électives.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le préfet a indiqué à la première adjointe qu’il lui appartenait de remplacer le maire dans la plénitude de ses fonctions et notamment de convoquer le conseil municipal dans un délai de 15 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau maire et des adjoints.
Rappelons que Ferdinand Bernhard a été reconnu coupable en appel de
-prise illégale d’intérêts en lien avec l’acquisition d’une parcelle de terrain et son projet immobilier (trois villas y ont été bâties, ainsi qu’une piscine) ;
– prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics dans le cadre des relations avec une ancienne collaboratrice de cabinet ;
– détournement de biens publics, utilisation d’un véhicule de fonction et d’une carte d’autoroute.
Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis. La présidente de la cour a ordonné que la partie ferme sera à exécuter « à domicile, sous surveillance électronique », selon « des modalités qui seront définies par un juge d’application des peines ». 50 000€ d’amende, confiscation d’un terrain et des maisons et cinq ans d’inéligibilité, donc une peine plus lourde qu’en première instance.
