Saint-Raphaël : «Tirage au sort des jurés d’assises 2018»
le 14 juin 2017
La cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis les infractions les plus graves, passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité : les crimes (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme…).
Ces infractions sont jugées par des magistrats professionnels et un jury d’assises. Le juré de cour d’assises est un citoyen qui fait partie du jury d’assises. Il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département. Ce tirage au sort a pour but de constituer les listes préparatoires sur lesquelles une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance va retenir les jurés titulaires et suppléants.
Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.
Cette séance est publique et toute personne susceptible d’être intéressée est invitée à y assister.
La Ville de Saint-Raphaël procédera au tirage au sort des jurés d’assises 2018 :
Le mercredi 14 juin 2017 à 10 H 00
Dans les locaux du service des élections
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
