Tag: meurtre
Saint-Raphaël : Tirage au sort des jurés d’assises
La cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis les infractions les plus graves, passibles d’une peine de réclusion ou...
Saint-Raphaël : «Tirage au sort des jurés d’assises 2018»
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le 14 juin 2017
La cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis...