Sécurité : Première session du rappel à l’ordre
La première séance de rappel à l’ordre a eu lieu ce mercredi 31 janvier dans la salle du conseil municipal. Mis à la disposition des maires par une disposition législative, le rappel à l’ordre fait partie des pouvoirs de police du maire en matière de prévention de la délinquance. Il a pour objectif de répondre à un acte malveillant qui ne serait pas poursuivi pénalement. À cette fin, une convention justice-Ville de Saint-Raphaël a été signée récemment avec le Procureur de la République.
De quoi s’agit-il ?
Pour cette première session, 12 personnes ont été convoquées (ainsi que leurs représentants tutélaires pour les mineurs). Ils ont comparu devant Pierre Cordina, premier adjoint, ainsi que les représentants des différents services du parquet de Draguignan, de la police nationale, de la police municipale, de l’éducation nationale et de la CAVEM (transport).
Ce dispositif a pour but de donner une réponse institutionnelle à certains comportements qui nuisent au bon ordre, à la salubrité ou la tranquillité publique, il permet de lutter contre le sentiment d’impunité des auteurs et réconforte les victimes.
Pour rappel, toute personne ayant fait l’objet d’une convocation et ne se présentant pas à celle-ci verra son dossier directement transmis au parquet. Il en va de même pour les récidivistes.
Qui peut être concerné par le rappel à l’ordre ?
Toute personne, mineure ou majeure, ayant porté atteinte dans la commune, au bon ordre, à la salubrité ou la tranquillité publique. Lorsque l’acte incriminé fait l’objet d’un dépôt de plainte ou d’une procédure judiciaire, le rappel à l’ordre ne pourra être mis en œuvre. C’est pourquoi cette mesure s’exercera en relation étroite avec le Procureur de la République.
Où, comment ?
Cette procédure sera réalisée dans le lieu solennel de la salle du Conseil Municipal, en présence du maire ou de son représentant, des services de police et de la personne mise en cause. Ainsi, le maire pourra s’entretenir avec cette dernière et faire apparaître les raisons de la commission de l’acte incriminé. Si besoin, il pourra l’orienter vers un dispositif municipal d’aide, notamment au sein du Centre Communal d’Action Sociale. Dans l’éventualité où elle n’adhérerait pas à cette procédure, les faits seraient alors poursuivis par la justice.
