Le projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi 19 mars. Le texte confère aux services de renseignement de nouveaux droits et des moyens techniques supplémentaires de façon inédite. Le Figaro en a dévoilé les principaux points.
Le recours aux « techniques spéciales » sans passer par la case judiciaire
Le projet de loi a été préparé par le président PS de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas qui sera son rapporteur. Avec son collègue député UMP, Patrice Verchère, ils avaient souligné, dans un rapport de mai 2013, l’absence de texte de loi précisant les contours juridiques du travail de renseignement.
En réponse, le projet de loi étend aux services de renseignement des moyens jusque-là autorisés aux services de police dans le cadre d’instruction judiciaires. En réalité, ces pratiques étaient déjà couramment utilisées, mais sans que cela soit prévu par la loi. Le texte permet aux agents des services de renseignement de … Lire l’article de Natacha Gorwitz
