Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément. Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État.
Après la loi de programmation militaire, celle contre le terrorisme, ce projet de loi sur le renseignement a été présenté ce matin en Conseil des ministres, avant son dépôt à l’Assemblée nationale, accompagné de l’avis du Conseil d’État. Le vote suivra dans quelques semaines.
Son objectif ? Une profonde mise à jour des règles encadrant, parfois mal, les pratiques du renseignement. Cet « update » serait, aujourd’hui même, d’une impérieuse nécessité, selon l’exécutif : assurer la protection de l’État, celle des agents qui flirtent avec l’illicite, mais également les citoyens. Dans son avis, la CNIL ne dit pas autre chose : « les dispositions projetées doivent (…) permettre d’encadrer juridiquement les pratiques des services de renseignement pouvant porter atteinte à la vie privée et d’assurer ainsi la licéité de la collecte et de l’exploitation de l’ensemble des informations recueillies par l’intermédiaire de ces techniques ».
Plus d’hypothèses permettant la surveillance administrative
Préventives, ciblant le renseignement, les mesures de police administrative qui s’annoncent se passeront par définition de la moindre autorisation préalable du juge. Elles seront conditionnées à une série de sept finalités :
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (donc du piratage informatique depuis la Corée du Nord ou d’un pays fan de hamburgers… )
- Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
- La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
Ces finalités seront donc autant de portes d’entrée pour … Lire l’article très intéressant de Marc Rees
