Suite aux intempéries du 3 octobre 2015
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises
Par arrêté interministériel du 7 octobre 2015 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié le 8 octobre 2015 au Journal Officiel (JORF n°0233 du 8 octobre 2015, texte n°27) les communes :
Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur-Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence.
Sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015
Avec la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat « dommages aux biens »).
Les assurés disposent d’un délai de 10 jours au maximum après publication de l’arrêté (donc depuis le ce jour) pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
