Rappel sur les obligations légales de débroussaillement

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Les conditions climatiques de ce printemps (sécheresse, épisodes venteux) sont très préoccupantes et laissent présager une saison estivale à haut risque.

Dans ce contexte, le débroussaillement qui consiste à créer une discontinuité entre les végétaux reste la meilleure solution pour réduire l’exposition des personnes et des biens au risque d’incendie de forêt et permettre aux services de secours d’intervenir dans des conditions de sécurité optimales.

Dans le Var, l’obligation légale de débroussaillement (OLD) est réglementée par l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 et le non-respect de cette obligation par les propriétaires des terrains concernés est passible d’une amende de 135 € et d’une mise en demeure d’effectuer les travaux.

Où débroussailler ?
Dans les forêts, landes, maquis et garrigues et jusqu’à 200 m de ces formations végétales :
> Hors zone urbaine, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 m autour de toute construction et 2 m de part et d’autres des voies d’accès aux installations à protéger;
> En zone urbaine (terrains bâtis ou non bâtis, ZAC, lotissement), il faut débroussailler l’ensemble de la parcelle.

Comment débroussailler ?
> Éliminer tous les bois morts, broussailles et herbes sèches ;
> Couper toute branche à moins de 3 m des constructions et des toitures ;
> Espacer les arbres de 3m les uns des autres ;
> Maintenir rase la végétation au sol ;
> Élaguer les branches basses jusqu’à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous- étage des arbres ;
> Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d’accès avec 2 m de débroussaillement.

Une plaquette pédagogique décrivant ces étapes est jointe à ce communiqué et elle est disponible dans l’article consacré au débroussaillement sur le site des services de l’État dans le Var : http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html

Par ailleurs, au vu de la sécheresse et pour des raisons évidentes de qualité de l’air, il est recommandé de limiter au maximum le recours aux incinérations des végétaux issus des OLD et de privilégier leur broyage, leur compostage ou leur évacuation vers les déchetteries.
Tout emploi du feu est interdit lorsque le vent est supérieur à 40 km/h.

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