Enquête publique portant Autorisation ICPE
1er septembre – 4 octobre 2022
Contribution à l’Enquête Publique
Sous couvert de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en mairie de Evenos
Pour donner suite à un signalement de l’un de nos contributeurs et après consultation des éléments du dossier mis en ligne sur le site de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/evenos-enquete-publique-var-materiaux-a11075.html
Nous, agissant collectivement, vous adressons les observations suivantes :
En préambule, nous sommes indignés que le projet prenne en otage la mémoire de l’ancien Maire de Signes, victime d’un tragique accident. Cette manipulation vise, par avance, à annihiler toute critique du projet dont il n’est pas exempt comme démontré ci-après :
- Sur la forme : il est surprenant que l’Enquête Publique n’intègre pas les communes du Beausset, Sanary sur Mer et Ollioules qui sont pourtant affectées par le rayon des 2 km autour du projet et surtout concernées par le trafic PL induit par le projet. Ce premier point constitue un vice de procédure élémentaire que la justice administrative ne manquera pas de relever, le moment venu.
Par ailleurs, de nombreuses erreurs et imprécisions jalonnent le dossier présenté ; sans doute le résultat d’un travail précipité (cf. la surface du département du Var en page 24 de l’Etude d’impact ou les renvois erronés comme en page 158). Est-ce que le Pétitionnaire a relu le travail de ses prestataires ?? Cela augure mal des engagements pris dans la réalisation des mesures compensatoires !!
- Sur le fond : nous formulons les observations suivantes :
- La mise en œuvre, à titre dérogatoire, d’une ISDI K3+ pour des déchets présentant des fractions solubles importantes au sein même du Périmètre de Protection de la Mère des Fontaines (ressource AEP) est une aberration (cf. le rapport de l’Hydrogéologue Agréé). Les modalités d’étanchéification des casiers K3+ ne sont pas présentés. Les risques de contamination sont donc réels ;
- Les quantités et les flux de déchets entrants sont surévalués ne prenant pas en compte les volumes réceptionnés sur les autres plateformes de valorisation du BTP dans le secteur. Il est nécessaire de revoir ce point pour assurer la cohérence des unités en place ;
- Le trafic PL induit est largement sous-évalué à une cinquantaine de passages journaliers incluant uniquement les tonnages entrants (250 000 m3/an). Avec un taux de valorisation de 75%, trois quarts des tonnages repartent sous forme de graves recyclées (135 000 m3/an) et/ou de matières premières secondaires (30 000 m3/an) ce qui conduit à une estimation réaliste d’environ 100 PL par jour soit 1 passage PL toutes les 5 minutes.
L’impact du transport est loin d’être aussi négligeable que le prétend le porteur du projet avec de nombreuses traversées de zones urbanisées et une cohabitation accidentogène avec les autres usagers de la route : VL, cyclistes, piétons…
En conséquence, nous émettons un avis négatif au projet tel que proposé.
À reproduire pour envoi au Commissaire-Enquêteur :
varmateriaux-evenos-epvar@administrations83.net
Le Collectif Enviro83
