Pour les entreprises en situation de fragilité financière

Le numéro vert 0 806 000 245 renseigne et oriente les entreprsises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence.

Le 1^er juin 2021, le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise. Une mission pilotée par un comité national de sortie de crise avec, à sa tête, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée. Ce comité s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Découverte.

Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1^er juin.

Une mobilisation inédite de l’État
La crise sanitaire qui touche la France depuis mars 2020 a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.

Alors que la crise sanitaire s’atténue, le Gouvernement souhaite à présent accompagner toutes les entreprises, notamment celles que la crise a affaiblies, face aux difficultés financières qu’elles peuvent encore rencontrer.

Un numéro vert unique pour les entreprises
L’enjeu de communication auprès des chefs d’entreprises est au centre de l’action de la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise : l’État et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique 0806 000 245. Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l’URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Un comité national et une déclinaison locale
Le plan d’action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise est piloté et coordonné par le Comité national de sortie de crise. Il réunit l’ensemble des acteurs, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État.

Une première réunion du comité nationale
Le comité national de sortie de crise s’est réuni pour la première fois le 22 juillet 2021. Les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre ce plan au niveau national et au niveau local : outils de détection des difficultés, supports d’informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d’activité.

Sa déclinaison locale, le comité départemental de sortie de crise, permettra à l’ensemble des acteurs de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action. Dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a ainsi été désigné afin d’accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales et fiscales en lien avec les autres créanciers, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État, subsidiaire aux financements privés.

Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise
À la tête du comité national, Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Celui-ci est chargé d’animer le comité et de promouvoir le plan d’action. Sa mission est également de suivre la mise en œuvre des engagements des parties prenantes au plan.

Le parcours de Gérard Pfauwadel
Né le 22 juin 1950, Gérard Pfauwadel est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration. Il débute sa carrière au ministère des Finances, à la Direction du Trésor. De 1982 à 1983, il est le directeur de Cabinet de Michel Camdessus alors Directeur du Trésor. Il officie ensuite comme Secrétaire Général du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) et devient sous-directeur en charge de l’épargne et des marchés financiers en 1986.

De 1988 à 1997, il est PDG de Matif SA et président de la Banque Centrale de Compensation. Il exerce ensuite différentes fonctions au sein de Mondial Assistance du groupe AGF-ALLIANZ. En 2003, il devient associé chez X-PM, et exerce en parallèle de 2004 à 2017, la fonction de Président d’Unigestion Asset Management (France).

L’équipe du comité
Gérard Pfauwadel est épaulé dans sa mission par une équipe destinée à accompagner les entreprises dès le printemps prochain. En effet, dès mars 2022, les entreprises soutenues financièrement pendant la pandémie devront commencer à rembourser le prêt garanti par l’État, ainsi que leurs échéances fiscales et sociales.

Stéphane Tourte est chargé de la Mission d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise (MAESC). Ancien directeur des particuliers au sein de la Banque de France, il possède une véritable expertise sur la question du surendettement. Il interviendra en appui des conseillers départementaux afin d’assurer une véritable mobilisation des services de l’État. Il sera également en charge de faire remonter les informations pour l’outil de prédiction et de détection des fragilités financières de Bercy, Signaux Faibles.

Signaux Faibles
Le dispositif Signaux Faibles réunit, depuis 2019, la Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France (BDF), l’Urssaf Caisse nationale et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il s’agit d’un outil de veille basé sur un modèle prédictif unique pour détecter les entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) fusionne actuellement le modèle prédictif élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France (BDF), l’Urssaf Caisse nationale et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la base du partenariat « Signaux Faibles ». La nouvelle version, qui prendra en compte la situation actuelle et notamment le recours à l’activité partielle, devrait  être  opérationnelle à  l’été  pour  une  première  liste  d’entreprises  en  situation de  fragilité  à l’automne.

Sur la base de ces analyses, un contact individuel sera ainsi pris avec chaque entreprise détectée pour lui proposer un soutien adapté, dans un cadre strictement confidentiel et sur la base du volontariat.

Issu de l’inspection générale de la justice, Emmanuel Susset a été de 2016 à 2020 le secrétaire général de la Commission nationale des sanctions. Il animera et préparera le comité national qui se réunira quatre fois par an. L’instance sera composée de composée de représentants des institutions financières, fédérations patronales et consulaires, ainsi que de ceux des avocats, des administrateurs judiciaires et des experts-comptables.

En tant qu’inspecteur des finances pour le fonds de transition, Marc Auberger devra examiner les dossiers des entreprises en manque de fonds propre et qui pourraient rebondir grâce à un étalement des dettes ou un apport d’argent public.