Mise en œuvre des arrêts temporaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid 19
Afin de permettre aux entreprises de pêche de faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie du Covid19, le Gouvernement a souhaité que puissent être activées de manière exceptionnelle les mesures européennes d’aide aux arrêts temporaires financées par le Fond européens pour les affaires maritimes et les pêche (FEAMP). Le règlement (UE) 2020/560 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 ouvrant cette possibilité a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 avril 2020.
Sur la base des nombreux échanges que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier GUILLAUME, a eu avec les représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, les modalités d’application de cette mesure en France ont été définies.
Elles font l’objet d’un arrêté publié ce jour au journal officiel qui fixe les critères et conditions d’accès à ces aides ainsi que les modalités de calcul pour les navires de plus de 12 mètres et des modalités simplifiées pour les navires de moins de 12 mètres des façades Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée. Il sera complété très prochainement pour les navires de moins de 12 mètres des départements d’outre-mer, les pêcheurs à pied et les pêcheurs en eau douce.
[Les dossiers de demande d’aide sont disponibles sur le site https://www.europe-en- france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp.
Ils pourront être déposés jusqu’au 15 juin 2020.]
