Reflet des déséquilibres de la société contemporaine, les atteintes à l’environnement ont pris des proportions alarmantes. Dans le même temps les impacts sanitaires de la pollution prennent une ampleur sans précédent. Devant ces défis, les élus locaux disposent de plusieurs outils juridiques qui permettent de prévenir ou de lutter contre les atteintes à l’environnement tout au moins à l’échelle locale. Le document présenté par l’association ASPN (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel) s’est donné comme objectif de présenter ces outils issus de différentes législations pour faciliter les actions en faveur de la protection de l’environnement. Toutes les mises à jour concernant ce Guide seront disponibles sur le site internet de l’association ASPN PACA : https://actualiteaspn.wordpress.com.
La région PACA demeure très touchée par les divers types de pollutions.
– Il suffit de rappeler l’affaire des boues rouges de Gardanne pour s’en rendre compte. En effet, l’usine Alteo, qui produit de l’alumine à partir de la bauxite, a obtenu depuis 1966 des autorisations afin de rejeter des résidus liquides et solides en Méditerranée. Une nouvelle demande d’autorisation a été récemment déposée lui permettant de rejeter des effluents liquides dans le parc marin des Calanques pendant 30 ans à compter du 1er janvier 2016. À cette fin, une enquête publique a été ouverte en août 2015.
– Aussi, dans le Var, le projet de carrière sur le territoire de la commune de Mazaugues a mobilisé les élus locaux et les associations. Le Tribunal administratif de Toulon et ensuite la Cour administrative d’appel de Marseille ont été saisis de ce projet de carrière situé dans le massif de la Saint-Baume. En effet, il s’agit d’un projet situé sur la réserve aquifère classée « ressource stratégique » pour l’alimentation en eau potable et dont la protection demeure primordiale pour les élus locaux.
– Enfin, si la région PACA est propice au développement des énergies renouvelables, telle l’énergie éolienne, leur implantation peut soulever des contestations. Par exemple, en 2015, des élus et des résidents des communes d’Aups, Villecroze et Tourtour sont opposés au projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de leurs communes, sous les motifs que celles-ci générent des nuisances visuelles et sonores pour les riverains.
Si la mobilisation des élus locaux, des collectifs ou des associations devient aujourd’hui une nécessité pour lutter contre les atteintes à l’environnement, la consultation du public demeure primordiale afin de garantir aux générations présentes et futures un cadre de vie sain.
L’association ASPN PACA a, entre autres, participé à la rédaction du SAGE du Verdon, elle a été consultée au sujet du SDAGE Rhône Méditerranée Corse en mars 2015 et a émis un avis sur le parc PhotoVoltaïque de Chateauvert en juin 2015. L’ASPN PACA a également effectué un suivi du permis d’hydrocarbure offshore Rhône Maritime et a participé aux étapes « ALTERNATI-VAR » Draguignan/LeVal/Gardanne en juin 2015.
La législation en matière de protection de l’environnement est très éparse, par conséquent accéder à l’information devient de plus en plus complexe. L’adoption le 8 août 2015 d’une nouvelle loi apporte un niveau supplémentaire de complexité dans ce domaine. En effet, la loi « NOTRe »(Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui favorise l’intercommunalité, pose la question de l’étendue du pouvoir des communes sur leurs territoires. Dans tous les cas, les Régions voient leurs compétences en matière d’environnement renforcées, puisque la loi reconnaît au bénéfice des Conseils régionaux une compétence de planification en matière d’aménagement du territoire. Désormais, la Région est chargée d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Ce schéma doit fixer les orientations stratégiques ainsi que les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la Région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux ainsi que des objectifs de tout autre domaine contribuant à l’aménagement du territoire. À côté de ce schéma, les régions ont désormais une compétence supplémentaire en matière d’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ce nouveau plan se substitue au plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, au plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ainsi qu’au plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus des chantiers.
Avec l’adoption de la loi NOTRe une nouvelle gouvernance territoriale des politiques environnementales semble se dessiner. Toutefois, l’objectif initial de clarification et de simplification des compétences des collectivités territoriales s’éloigne et semble de plus, largement conditionné par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 comme par le projet de loi relatif à la biodiversité.
Le rôle de l’ASPN PACA sera de suivre les différentes lois et réglementations annexes qui, soit seront promulguées et appliquées, soit modifieront ou annuleront les textes actuellement en vigueur.
Adhérer à l’association (aspn.paca@gmail.com) permet de recevoir les mises à jour techniques et juridiques relatives aux sujets et thèmes traités dans ce guide, depuis le site : https://actualiteaspn.wordpress.com, tout comme intervenir aux côtés des citoyens sur les situations locales que vous estimeriez litigieuses, contraires au développement durable et contribuant au réchauffement climatique.
