NON AU PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Non à une énième régression des droits sociaux [i]
Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, le projet de réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’État social. L’obsession ici est de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.
Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, n’est pas acceptable ; elle prend appui par ailleurs, sur une procédure qui constitue un véritable déni de démocratie. En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution[ii]) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.
Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance. Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.
La mobilisation sans précédent qui se poursuit depuis plusieurs semaines à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable. C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester aux côtés des organisations syndicales.
Nous rejoindrons le mardi 7 mars, place de la Liberté – Toulon, à partir de 10h30, les rassemblements qui témoignent qu’une immense majorité de Françaises et de Français rejettent le projet de réforme des retraites.
Hervé Fechino,
président de la section LDH Toulon-La Seyne-sur-Mer
[i] https://www.ldh-france.org/retraite-non-a-une-nouvelle-regression-des-droits-sociaux/
[ii] « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de 20 jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de 15 jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. Si le parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 50 jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »
Mardi 7 mars 2023
Journée de grèves et de manifestations
TOULON – 10 H 30, place de la Liberté
la manifestation prendra un caractère particulier. Nous demandons aux participants-e de prendre de quoi manger sur place.
DRAGUIGNAN – 10 H 30, Sous-Préfecture,
BRIGNOLES – 15 H 30, Place Caramy.
