Sereine Mauborgne, Députée du Var, a porté des amendements pour permettre le don de jours de congés et de RTT entre salariés en cas de décès d’un enfant.
Une proposition de loi adoptée à l’unanimité
La proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale.
Ce texte législatif va permettre un meilleur accompagnement des parents en cas de deuil d’enfant, alors que ceux-ci posent en moyenne 35 jours d’arrêt maladie suite au décès de leur enfant.
Spécificité et solidarité
C’était une avancée très attendue par les associations, nous l’avons concrétisée aujourd’hui : il sera dorénavant possible d’effectuer des dons de jours de congés et de RTT entre salariés, dans le public comme dans le privé, en cas de décès d’un enfant.
En effet, cette mesure que j’ai portée au nom de la majorité vient étendre le dispositif de don de jours de repos instauré par la loi Mathys de 2014, qui n’était jusqu’alors possible qu’au bénéfice d’un parent d’enfant gravement malade.
Ainsi, le décès d’un d’enfant est enfin reconnu comme un deuil spécifique au regard du code du travail.
Un accompagnement au cas par cas
Monsieur Guy Bricout, Rapporteur du texte, a proposé d’extension de 5 à 12 jours de congé en cas de décès d’un enfant. Or, il est déjà possible, par les accords de branche ou d’entreprise, d’étendre à 12 jours et même davantage le nombre de jours de congés au bénéfice des salariés.
Avec l’inscription du décès d’enfant dans le code du travail, le congé de deuil deviendra un thème de discussion systématique dans les accords d’entreprise, alors que ce n’est pas aujourd’hui un sujet de négociations sociales.
Un accompagnement du deuil aux obsèques ?
En plus de la douleur du deuil, nombre de parents ont en commun d’être confrontés à l’impossibilité de prendre en charge les frais d’obsèques de leur enfant. C’est pourquoi la CAF propose à chaque famille qui perd un enfant un accompagnement social, qui est accepté dans 86% des cas.
La mise en place d’un mécanisme public permettant une prise en charge immédiate de ces frais viendrait soulager les familles des formalités administratives et financière. C’est une mesure que je souhaite soumettre au débat à l’Assemblée nationale au cours de cette année.
En tant qu’infirmière ayant travaillé 5 ans en cancérologie pédiatrique, je sais que ce texte viendra répondre à une demande des parents, et permettre un meilleur accompagnement dans ces situations tragiques.
Quel culot madame MAUBORGNE ! Vous osez afficher votre fierté de vous-même alors que votre amendement honteux (refus de prolongation de la période de congés après le décès d’un enfant) fait actuellement scandale en France. Toute la presse en parle ! Les représentants du Patronat sont obliger de corriger vos propositions législatives tellement elles sont choquantes.
Même la ministre Marlène SCHIAPPA demande de revoir votre copie…
Présentez vos excuses aux citoyens madame la députée !
Merci.
Deuil d’un enfant : Les salariés mais pas les entreprises, donc ? Comment ne pas voir à quel point cette position est choquante ?
C’est de solidarité humaine dont il est question et ce ne devrait pas être trop demander qu’elle s’exprime à tous les niveaux : État, entreprise, salarié.
Chacun sa part ou alors, le mot de solidarité n’a pas de sens.
Il faut lire https://www.telerama.fr/monde/deuil-dun-enfant-pour-les-deputes-lrem,-un-conge-de-12-jours-penaliserait-lentreprise,n6598675.php
Muriel Pénicaud et la députée LREM Sereine Mauborgne, ont transformé un sujet de société en une vulgaire discussion de marchands de Tapis (de Cogolin bien sûr).«Quand on s’achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c’est quand même un peu facile», a déclaré Sereine Mauborgne, sans honte.
Alors rappelons qu’en France chaque année il meurt 4 500 jeunes gens avant leur majorité et Mesdames Pénicaud et Mauborgne voudraient nous faire croire que ce chiffre à lui seul serait dangereux pour l’économie du pays? Pas de quoi mettre en péril les entreprises, même les «petites».
Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef a demandé un nouveau vote sur la proposition de loi du groupe UDI-Agir.
Si un nouveau scrutin devait avoir lieu, la majorité, Muriel Pénicaud et Sereine Mauborgne risquent une défaite après le déshonneur mais elles ne méritent pas mieux.