Élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux de la commune de Mazaugues : convocation des électeurs et délais de dépôt des candidatures.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il est procédé à des élections partielles lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres en raison de vacances de sièges ou de la carence des électeurs lors de précédentes élections.
L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Mazaugues (838 habitants) est de quinze membres.
Suite à la démission de cinq de ses conseillers municipaux, la commune de Mazaugues a donc perdu le tiers de ses membres.
Aussi, les électeurs de la commune sont convoqués :
le dimanche 7 octobre 2018
en vue de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, le même jour. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Dans l’hypothèse d’un second tour, il y sera procédé
le dimanche 14 octobre 2018
dans les mêmes conditions qu’au premier tour.
Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste générale et liste complémentaire municipale) arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l’application des articles L.30 à L.40 du code électoral.
Les procès-verbaux des opérations électorales seront dressés en deux exemplaires, dont un restera à la mairie, l’autre sera remis, sans délai, à la sous-préfecture de Brignoles.
Les modalités de la déclaration de candidature sont fixées par les articles L.255-2 à L.255-4 du code électoral.
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Brignoles aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour de scrutin : le mardi 18 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, le mercredi 19 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 20 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- Pour le second tour de scrutin : du lundi 8 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 au mardi 9 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour et dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Source Préfecture du Var
