LOI MATRAS : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Après adoption du texte de la proposition de loi Matras (PPL Matras) le jeudi 27 mai 2021 à l’unanimité de l’Assemblée nationale, le jeudi 23 septembre 2021 à l’unanimité du Sénat et l’adoption du texte finalisé le jeudi 7 octobre dernier en Commission Mixte Paritaire, la future loi dite « Matras » sera promulguée avant la fin de l’année par le Président de la République.
Quatre ans et demi de travail et de concertations ont été nécessaires avec l’ensemble des acteurs et ministères concernés pour rédiger ce texte fondateur de notre modèle de sécurité civile.
C’est à l’occasion du 127ème congrès national des sapeurs-pompiers de France que le Président de la République a confirmé devant l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, en présence du ministre de l’Intérieur, du Député Fabien Matras, auteur de la proposition de loi, des préfets et parlementaires présents, la volonté de l’État de porter au niveau européen l’excellence de notre modèle de sécurité civile français et a présenté les avancées du texte et les décrets qui y seront associés.
Les grandes avancées du texte
Le texte comprend 67 articles :
– différentes mesures pour valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers comme l’amélioration et l’élargissement de la prestation de fidélité et de reconnaissance (NPFR), la priorité d’accès aux logements sociaux, la reconnaissance des formations en entreprise, l’aide aux entreprises qui embauchent des volontaires…
– des mesures de modernisation de la sécurité civile : expérimentation d’un numéro unique, élargissement à 12 gestes de soins que les pompiers n’étaient pas autorisés à pratiquer, possibilité pour les pompiers de refuser les interventions pour carences (transports ambulanciers) qui ne sont pas urgentes, obligation de créer des plans intercommunaux de sauvegarde…
– des mesures plus générales comme la gratuité des systèmes d’alerte ou la reconnaissance du statut de « pupille de la République » pour les enfants d’agents publics morts en service.
Emmanuel Macron, Président de la République, au 127è congrès national des sapeurs-pompiers de France : « Nous avons très tôt lancé un travail au long cours, avec le Député Fabien Matras, porté par le ministre de l’Intérieur, avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, pour élaborer une loi fondatrice pour notre Sécurité Civile. »
Grégory Allione, Président de la FNSPF : « Merci car ce texte consacre effectivement ce que nous attendions. »
Intégralité du texte et du dossier parlementaire à l’issue de la CMP (Commission Mixte Paritaire) du jeudi 7 octobre 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/valorisation_volontariat_sapeurs-pompiers
Quelle suite apporter à ces travaux ?
Fabien Matras souhaite désormais travailler aux côtés du Président de la République et du gouvernement à la défense de notre modèle de sécurité civile et notamment du volontariat chez les sapeurs-pompiers au niveau européen afin de consolider la position de la France au regard de l’arrêt Matzak et de la directive européenne du temps de travail.
Agathe Simion
