C’est ainsi que s’exprime Vincent Jeanbrun ministre du logement en présentant la circulaire instruction à destination des Préfets pour l’examen du bilan triennal 2023 2025. (VLOL2612040)
Tout au long des 32 pages de cette circulaire le Gouvernement détaille les modalités d’établissement du bilan et le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener pour les communes déficitaires en logements sociaux.
Il demande aux préfets de la « fermeté »envers celles qui seraient « manifestement opposées à la production » de HLM, tout en prenant en compte « les efforts des communes volontaires ».
A l’évidence, un exercice d’équilibre qui va rendre la position des préfets très inconfortable, les offrant à la vindicte de certains Maires…
Une synthèse plus digeste est proposée par le site mairie-info.com
Nous la reprenons partiellement :
Le Ministre reconnait que « Dans un contexte de crise, bien que ce dispositif ait montré son efficacité et conduit à un accroissement notable du parc social avec en 25 ans de plus de la moitié des 1,8 millions de nouveaux logements sociaux dans les communes déficitaires, plus de 1100 communes restent encore déficitaires »
Un nombre qui n’a guère évolué par rapport à 2023 ; alors que le besoin en logements sociaux demeure prégnant et se traduit par l’augmentation rapide du nombre de demandeurs en attente de logements sociaux qui atteint un nouveau record avec près de 2,9 millions de demandeurs.
On notera que pour ne pas interférer avec les élections municipales, la procédure a été très retardée , les préfets devront transmettre à la DHUP les projets d’arrêtés de carence et les niveaux de sanctions avant le 17 juillet, tandis que la CNSRU (commission nationale) devra rendre ses avis d’ici le 16 octobre ?
Nous en resterons là, et proposons à nos lecteurs intéressés à consulter le site www.mairie-info.com
Jean-Paul Jambon
