Décidément on ne quitte plus Carqueiranne !
Aujourd’hui et suite à l’article paru dans la gazette départementale, on apprend que le tribunal administratif a donné raison (en première instance) à la Mairie et au promoteur.
Qu’en est -il sur la base de l’article ?
Un permis de construire pour cette résidence (RSS) a été signé par le Maire. Le préfet le conteste du fait qu’il n’y a pas de logements sociaux pouvant être crédités à la commune largement carencée.
Or le Juge a conclu qu’il considérait que ce n’étaient pas des logements mais des hébergements, ce qui bien sur permet de passer outre l’obligation de prévoir un quota de logements sociaux.
Si l’on s’en tient a la connaissance (modeste) que nous avons du sujet, les RSS sont des bâtiments constitués de logements de diverses typologies , essentiellement des T1 ou T2 ; Les logements sont très majoritairement propriété de sociétés immobilières ou des bailleurs sociaux qui investissent pour louer a des seniors ; Très peu de futurs résidents sont propriétaires.
Ces locataires donc, ne bénéficient pas d’une convention d’hébergement mais bénéficient d’un bail qui se scinde en 3 parts : le montant du loyer, celui des charges locatives et celui des services intégrés obligatoires.
Une quatrième part est représentée par les services facultatifs au gré du bénéficiaire.
En l’état donc, et c’est fréquent, en principe les promoteurs de ces opérations connaissent la règle de l’intégration de logements à caractère social dans ces réalisations.
Alors, bien sur cela peut réduire la rentabilité locative pour l’investisseur privé et cette question semble bien être, in fine, le sujet de ce dossier.
Par ailleurs il semble plutôt bien que de la mixité sociale existe dans ce microcosme des retraités, lesquels par ailleurs à Carqueiranne et à revenus très modestes sont en demande
Alors que Carqueiranne est lourdement prélevée pour carence en logements sociaux, oui, pourquoi le Maire conteste- t-il cette « ingérence » du préfet qui demande à ce que le loi s’applique?
Le feuilleton ne fait que commencer car il semble évident que le préfet ne pliera pas.
Il sera donc intéressant de voir la suite en matière plus particulièrement judiciaire, les exemples de mixité sociale dans ces RSS étant de pratique courante, l’argumentaire juridique visant à contester la qualification de logement pourrait semer le doute parmi les opérateurs et investisseurs.
Jean-Paul Jambon
