Lors d’un article précédent en l’intitulant « les grandes manoeuvres » nous ne pensions pas toucher la vérité d’aussi près.
Depuis, les prises de position se multiplient afin de porter aide assistance et compréhension au maire de Carqueiranne « martyrisé » par le vilain préfet, lequel ne lui demande que d’appliquer la loi.
Compte tenu du fait que de nombreuses communes sont très déficitaires en matière de production de logements sociaux, cette fronde des hors la loi n’est pas sans interpeller.
« il faut réprimer sévèrement les incivilités et débordements divers, rodéo urbains, fêtes bruyantes, les dealers.. » mais qui est contre à par les fauteurs de troubles, alors pourquoi ne faudrait -il pas simplement que la loi s’applique à tous et en particulier à ceux qui ont le pouvoir de la mettre en œuvre et les maires sont de de ceux là en particulier en matière de logement social, ces maires étant de par fonction et mandat représentants de l’État dans leur commune.
Si plus de 40000 familles sont en attente d’un logement dans le Var, plus de 250 le sont à Carqueiranne siège de la révolte, demandeurs en attente qui eux auraient bien le droit de manifester leur mécontentement. À défaut que la loi soit intégralement appliquée, la situation étant trop grave, nous ne réclamons rien d’autre que les plus mal logés d’une commune fassent l’objet d’une priorité d’attention de la part de ceux (les maires) dont c’est la mission première…sauf à ce que ce soient les communes voisines qui assument le relais ; mais comme elles sont elles mêmes en carence, c’est bien par la méthode forte qu’il faut passer et le préfet est en charge de le faire .
Mais le but de cet article est aussi de relever les interventions de certains (voire pour Toulon de Certaine) qui auraient bien voulu être maires mais qui en ont été démocratiquement empêchés.
Proclamer que « la loi SRU sert à ponctionner les communes » démontre qu’au- delà de la méconnaissance du sujet, ne reste que le ministère de la parole pour exister.Alors un peu de formation, ne peux nuire.
Non la loi SRU ne sert pas à ponctionner les communes.
Les sommes prélevées sur les communes par suite des carences voir de majorations sont strictement fléchées pour le logement social (S c’est solidarité).
Certains maires ont bien compris le mécanisme et avec volontarisme et bien que manquant de logements sociaux, au lieu de subir ces prélèvements, engagent des actions positives dont le montant est déduit des prélèvements, réduisant d’autant voire annulant ces montants à prélever.
C’est souvent grâce à ces démarches que le préfet se montre plus accommodant, la loi le lui permettant.
Par ailleurs les montants de ces prélèvements sont affectés à l’EPF* , bras armé des collectivités pour alléger la trésorerie des collectivités et acquérir du foncier afin de suppléer aux manques de ces communes.
Une deuxième possibilité de destination de ces fonds prélevés est le FNAP (fond national d’aides à la pierre) qui permet à l’État d’apporter des subventions aux communes qui bâtissent.
Enfin il existe la délégation des aides à la pierre, à savoir que certaines collectivités (dans le var Dracénie provence verdon, et Provence verte) sont délégataires de la gestion des fonds dont les communes du territoire sont prélevées, ce qui permet de conserver ces fonds pour les opérations sur le territoire.
Il suffit de volonté, d’organisation collective entre les communes du territoire.
Alors à défaut de monter sur les estrades pour jouer les bateleurs, de jouer les matamores, de morigéner, de fustiger le préfet, d’abord commencer par ne pas dire n’importe quoi et désinformer les citoyens serait un bon début.
Et surtout se mettre au boulot !
Jean-Paul Jambon
*Établissements Publics Fonciers
