De gauche à droite sur la scène : Pierre SOUBELET, Préfet du Var, Xavier TARABEUX, Procureur de la République de Toulon, le Vice Amiral d’Escadre Yves JOLY, Préfet Maritime de la Méditerranée & Olivier MILLANGUE, Directeur académique des services de l’éducation nationale du Var (appelé autrefois Inspecteur d’Académie). Crédit photo Préfecture du Var
Vendredi matin, Pierre SOUBELET, Préfet du Var a réuni les maires et parlementaires du Var au Théâtre Liberté de Toulon en présence
– du Vice-Amiral d’Escadre Yves JOLY, Préfet Maritime de la Méditerranée,
– de M. Xavier TARABEUX, Procureur de la République de Toulon,
– de M. Olivier MILLANGUE, Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Var
et des représentants des services de l’Etat.
afin d’échanger calmement sur les questions légitimes qui se posent aux maires, au regard de l’instauration de l’état d’urgence voté par le parlement. La réunion a accueilli 150 personnes parmi lesquelles ont été recensées 113 communes représentées (sur 153).
Nous vous proposons, à travers quelques extraits, les grandes lignes du discours prononcé par Monsieur le Préfet du Var :
« S’agissant tout d’abord de l’état de la menace terroriste, elle demeure extrêmement élevée dans notre pays puisque depuis le début de l’année 2015, 6 attentats ont été déjoués ou évités.
Il est, en conséquence, essentiel que les maires du département soient vigilants et coopèrent avec les services de l’État pour garantir la sécurité des Français, dans ce contexte particulier de l’état d’urgence.
S’agissant des conséquences de l’état d’urgence, son instauration renforce les pouvoirs des préfets en matière de restriction de l’exercice de certaines libertés publiques et individuelles. »
« Je peux ordonner des perquisitions à domicile et dans d’autres lieux, de jour comme de nuit. 5 ont déjà été effectuées et une quinzaine d’autres le seront dans les jours et semaines qui viennent. »
« L’état d’urgence permet également d’ordonner la remise des armes, visées à l’article L. 2331-1 du code de la défense (par exemple les armes de chasse) et de prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics. Ces 2 dernières mesures sont de compétence ministérielle mais mises en application par les préfets. »
S’agissant des mesures de sécurité prises dans le Var
« Aucune mesure générale d’interdiction n’est prescrite. Toutefois, il est toujours possible, dans l’hypothèse où des rassemblements ou lieux de forte affluence soulèveraient des difficultés, de les interdire. Les organisateurs d’événements particulièrement sensibles peuvent aussi prendre l’initiative de les annuler ; tel a été le cas du match de coupe d’Europe de rugby entre Toulon et Bath, annulé par la Ligue européenne. »
S’agissant des mesures de sécurité qui relèvent du ressort des maires
La déclaration d’état d’urgence n’emporte aucune conséquence sur les compétences des maires en matière de police.
Il ressort de cette réunion que la sécurité est l’affaire de tous. Les services de l’état, les municipalités, les collectivités territoriales et les citoyens doivent renforcer leur vigilance. L ’état d’urgence n’est pas la négation de l’Etat de droit, il est une modalité d’application de celui-ci, sous contrôle du juge.
Il faut que la vie continue autant que l’on peut dans les mêmes conditions et le plus possible. Il faut être vigilants. La vigilance est celle de l’Etat, des mairies et celle de tous les citoyens. Il faut avoir des comportements de vigilance renforcés et durables. Autant que nous le pouvons, maintenons nos activités de la vie quotidienne et faisons en sorte qu’elles puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Céder à la panique laisserait croire à ces barbares qu’ils peuvent gagner, or ils ne gagneront pas !
Laurent di Gennaro
État d’urgence, marches interdites, escalade militaire : la démocratie menacée
Communiqué 19 novembre 2015
Ni le deuil suite aux effroyables attentats, que nous partageons toutes et tous, ni les menaces réelles qui pèsent encore, ne peuvent justifier l’interdiction de toutes les manifestations. L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire. Ces manifestations, préparées de très longue date, sont le moment d’une parole et d’une expérience citoyenne internationales pour faire advenir des sociétés justes et soutenables, moment historique pour l’avenir de la planète et de l’humanité.
L’état d’urgence est prolongé de trois mois, sans aucune perspective de sortie. Or, la pire des politiques est bien de mettre la démocratie en veilleuse et de basculer dans un régime d’exception permanent. La sécurité est indissociable des libertés publiques, c’est une société consciente, active et mobilisée qui assurera la pérennité de la vie démocratique et de la vie tout court.
Les attentats du 13 novembre justifient évidemment une forte réaction policière et un renforcement des mesures de sécurité tant que les auteurs n’ont pas tous été arrêtés. Cela ne justifie en rien une dérive sécuritaire qui prive les sociétés des moyens de se défendre face à ce qui les menace. Ces attaques ont été aveugles et elles créent aujourd’hui un sentiment d’insécurité fort dans la population. Raison de plus pour occuper pacifiquement l’espace public, comme cela s’est réalisé spontanément pendant les derniers jours, sur les terrasses, sur les places publiques.
Concernant la COP 21, nous connaissons les conséquences dramatiques, y compris en termes de sécurité, d’un réchauffement climatique non contenu. Aucune armée ou escadron de police ne pourra résoudre cette question là. Seule une société inventive, éprise de justice et de démocratie, pourra faire face à ces enjeux. Les mobilisations pour le climat sont aussi notre réponse aux terroristes : vous rêvez de tuer et de mourir, nous voulons la justice sociale et préserver la vie sur cette Terre que nous avons en partage.
Attac appelle les organisations de la société civile à prendre des initiatives communes en défense des libertés démocratiques, à commencer par la liberté de rassemblement et de manifestation. Lors de la COP 21 nous trouverons ensemble les moyens de signifier au monde entier les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité entre les hommes et avec la nature.
Nous appelons à renforcer toutes les initiatives décentralisées prévues pour les 28 et 29 novembre, à participer au Sommet citoyen pour le climat les 5 et 6 décembre à Montreuil, à s’inscrire dans les activités de la Zone action climat (ZAC) au « 104 » et enfin à préparer et discuter collectivement des manifestations du 12 décembre à Paris.
[…] http://www.tv83.info/2015/11/20/letat-durgence-explique-aux-maires-du-var/ _______________________________________ http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=14084&refer=siteinfos […]