Les produits de santé connectés

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Contrôler sa fréquence cardiaque, suivre ses performances sportives, son activité physique, son sommeil, son poids ou ses cycles menstruels via des applications ou même s’adresser à un robot comme on pourrait s’adresser à un psychiatrique ou à un psychologue… toutes ces pratiques sont de plus en plus fréquentes et variées. Attention toutefois, ces objets et applications ne sauraient remplacer le suivi d’un professionnel de santé, d’autant qu’ils ne tiennent pas toujours leurs promesses et peuvent induire les consommateurs en erreur.

L’essentiel
Acquérir un objet connecté ou utiliser une application pour le suivi de sa propre santé peut exposer l’utilisateur à une insuffisance voire à une absence de fiabilité de ces technologies.
Sans l’accompagnement d’un professionnel de santé, si les données de l’objet ou de l’application ne sont pas fiables, cela peut conduire au retard d’une prise en charge médicale ou d’une hospitalisation et aller même jusqu’à mettre la vie de l’utilisateur en péril.
Pour limiter les risques liés à l’usage des applications ou objets connectés à propos de sa santé, il est essentiel de s’informer avant l’achat, l’abonnement ou l’utilisation de ces applications ou de ces objets.

Un objet connecté est un dispositif capable de se connecter à un réseau de communication (Wifi, 5G…) et qui peut selon les cas, recevoir, stocker, traiter et transmettre des données, recevoir et donner des instructions pour fonctionner. Ces objets peuvent être autonomes ou fonctionner avec un smartphone ou une tablette permettant de les contrôler ou de servir de relais. Ces données peuvent être consultables sur l’appareil mobile ou sur un service internet.
Une application est un programme informatique conçu pour permettre à un utilisateur d’accéder à des fonctionnalités déterminées et d’exécuter des traitements automatisés de données.

Avec un bracelet, une bague, une montre, une balance ou un tensiomètre connecté, il est possible de réaliser des mesures à domicile et de suivre certaines données comme la température ou la fréquence cardiaque.
En matière sportive, nutritionnelle ou de bien-être, des objets ou applications sans finalité médicale peuvent proposer des outils de calcul, de mesure et d’enregistrement de données. Il est ainsi possible de comptabiliser par exemple les kilomètres courus ou marchés et de synchroniser ces résultats sur un smartphone ou une tablette. Il existe aussi des capteurs pour le golf ou pour le tennis, destinés à mesurer, analyser et améliorer les performances de l’utilisateur. D’autres outils peuvent quant à eux suivre la courbe de poids ou le sommeil de l’utilisateur, que celui-ci suive ou non un régime ou présente ou non des troubles du sommeil.
Dans le domaine de la santé, le développement des applications et des objets connectés expose principalement l’utilisateur à quatre types de risques :

Les risques pour la santé de l’utilisateur
Utiliser un objet connecté ou une application pour le suivi de sa propre santé peut présenter des risques pour la santé en l’absence d’accompagnement d’un professionnel de santé. Seul un professionnel de santé peut identifier et renseigner sur l’analyse d’une donnée, un faux positif, un faux négatif, une incohérence, le risque d’une pratique… En cas d’imprécision, d’équivoque ou d’insuffisance voire d’absence de fiabilité de ces technologies, se fier à des données ou à des informations erronées peut, dans certains cas, générer du stress, conduire au retard d’une prise en charge médicale ou d’une hospitalisation et aller même jusqu’à mettre la vie de l’utilisateur en péril. De plus, l’accès quasi permanent à des données sur sa propre santé peut être anxiogène pour certains consommateurs.

Les risques liés aux objets connectés
Sur internet et les réseaux sociaux, des objets connectés pour le suivi de sa santé sont proposés alors même que certains de ces objets sont trompeurs. Il existe par exemple des appareils comme des montres ou des bagues qui prétendent mesurer la glycémie par simple contact avec la peau, c’est-à-dire sans piqûre. Or, à ce jour, aucun dispositif de suivi de la glycémie par simple contact avec la peau n’est pourtant fiable. De tels appareils mettent en danger la santé des personnes diabétiques car des valeurs erronées peuvent conduire au retard de prise en charge d’une hypoglycémie (diminution importante du taux de sucre dans le sang) ou d’une hyperglycémie (augmentation importante du taux de sucre dans le sang). Dans les cas les plus sévères, cette situation peut entraîner des hospitalisations, un coma, voire le décès.

Les risques liés aux applications
De nombreuses applications proposent un suivi de santé. Certaines ne sont toutefois pas fiables. Il existe par exemple des applications de suivi des règles qui laissent croire qu’elles permettent une maîtrise de la conception grâce à l’indication de périodes de menstruation et de fertilité allant parfois jusqu’à se présenter comme un moyen de contraception. Des mentions comme « tomber enceinte facilement et rapidement » doivent être évaluées et certifiées par un marquage CE, qui garantit les performances de ce type d’applications. En outre, la fonctionnalité « éviter de tomber enceinte » exposent les utilisatrices à un risque de grossesse non désirée. Si ces applications peuvent être utiles au suivi des menstruations, elles ne peuvent pas constituer des outils fiables pour l’aide à la contraception. En ce qui concerne l’aide à la conception, seules les applications qui affichent un marquage CE peuvent constituer des outils fiables.

Les risques liés aux chatbots conversationnels
Des cas judiciaires aux États-Unis et en Belgique ont récemment mis en lumière des situations où des utilisateurs vulnérables de robots conversationnels, notamment des adolescents, ont reçu des conseils inappropriés ou des réponses automatisées qui auraient contribué à la dégradation de leur santé mentale.

Des produits souvent chers
Payer pour acquérir un objet connecté ou utiliser une application pour le suivi de sa santé peut représenter une dépense inutile si la technologie en question n’est pas fiable. Il est donc particulièrement conseillé ici de bien se renseigner avant tout achat ou abonnement. En cas de déconvenue, à l’instar des acquéreurs d’appareils prétendant mesurer la glycémie de manière non invasive, l’utilisateur victime d’une allégation trompeuse peut se rapprocher du vendeur pour réclamer le remboursement.
Utiliser une application ou un objet connecté pour le suivi de sa santé peut parfois confronter l’utilisateur à des clauses abusives et des pratiques commerciales trompeuses comme par exemple :
la souscription, par l’utilisateur et à son insu, d’un abonnement voire de plusieurs abonnements cachés via son objet connecté ou son application pour le suivi de sa santé…
l’absence ou l’insuffisance d’information du consommateur sur des points importants comme les conditions de désabonnement ou la durée durant laquelle les mises à jour logicielles que le producteur fournit restent compatibles avec les fonctionnalités du bien ;
la présence de conditions générales d’utilisation non traduites ou peu lisibles ;
l’utilisation de mentions dédouanant le professionnel de toute responsabilité concernant l’exactitude ou l’efficacité des informations fournies par l’application ou l’objet connecté.

Les risques pour les données personnelles et la vie privée de l’utilisateur
En utilisant un objet connecté ou une application pour le suivi de sa santé, l’utilisateur prend le risque que ses données sensibles se retrouvent exploitées commercialement voire volées et dévoilées.

Même pour un appareil ou une application garantissant l’anonymat et l’absence d’exploitation commerciales des données collectées, les risques existent et doivent être pris en considération par l’utilisateur.

Les risques de piratage
Lors de l’utilisation d’un objet connecté, une faible sécurité contre les connexions intempestives, le transit des données mesurées sur les réseaux de communication, ainsi que la connexion à internet expose l’utilisateur à des risques de cyber-attaques et au vol de données.

Pour éviter tout risque pour sa santé, il est conseillé à l’utilisateur :
de ne jamais substituer les données de ces objets connectés ou applications à l’analyse et aux conseils d’un professionnel de santé ;
de s’informer sur les performances et la fiabilité de la technologie utilisée en demandant conseil à un professionnel de santé ;
de ne pas prendre en compte isolément les données fournies par l’objet connecté ou l’application : seul un professionnel de santé peut analyser ces données de manière globale, les pondérer, les interpréter…
d’adopter le même parcours médical qu’il adopterait sans objet connecté ou application et donc de ne jamais différer une consultation ou un diagnostic au motif que les données l’assurent de son bon état de santé ;
d’être conscient que ces objets connectés ou applications peuvent éventuellement transmettre une fausse alerte et que seul un professionnel de santé peut établir une analyse et un diagnostic.

Pour préserver ses données et sa vie privée, il est conseillé à l’utilisateur :
d’être attentif, pour tout objet connecté, aux caractéristiques, au fonctionnement et aux interactions avec les autres appareils électroniques ;
de limiter, après l’achat d’un objet connecté, les vulnérabilités pouvant être exploitées par des personnes ou des organisations malveillantes en veillant notamment à :
changer les identifiants par défaut fournis par les fabricants ;
choisir un mot de passe robuste ;
changer fréquemment le nom et le mot de passe par défaut de chaque objet connecté ;
sécuriser la connexion aux autres appareils communicants en procédant régulièrement aux mises à jour de sécurité et mises à jour logicielles ;
restreindre l’accès à son réseau personnel et isoler son accès à internet d’autres éléments connectés au réseau.

Comment bien choisir son objet connecté ou son application de santé ?
Privilégier les applications disposant du statut de dispositif médical, requis par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) : cette réglementation spécifique oblige les applications à disposer d’un marquage de conformité européen, visant à s’assurer que plusieurs conditions de sécurité et de performance sont bien remplies.
Vérifier, avant l’achat d’un objet connecté, la présence du marquage « CE » : ce label atteste qu’il est conforme aux règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
Vérifier auprès du vendeur, avant l’achat d’un objet connecté, la durée durant laquelle les mises à jour logicielles que le producteur fournit, restent compatibles avec les fonctionnalités du bien : le vendeur d’un bien comportant des éléments numériques doit fournir cette information.
Privilégier, sur internet, les sites connus et qui offrent une sécurité maximale quant au paiement ; même si la qualité ne dépend pas que du prix, les prix bas ne sont pas forcément synonymes de bonnes affaires.
S’informer, avant l’achat d’un objet connecté ou le téléchargement d’une application, sur les dispositifs de protection des données mis en place.

Si l’objet connecté n’est pas conforme ou ne fonctionne pas, le consommateur peut faire jouer la garantie afin d’être remboursé ou d’obtenir le remplacement de l’objet.
L’objet est considéré comme non-conforme par exemple s’il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, ou encore s’il ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage, ou s’il ne correspond pas à l’usage spécial recherché contrairement à ce que le vendeur affirme…
Le délai pour faire jouer la garantie légale de conformité est de deux ans pour les biens neufs et d’occasion.
Si l’objet a été acheté neuf, l’acquéreur bénéficie durant deux ans de la garantie légale de conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente.
Si l’objet a été acheté d’occasion depuis plus de 12 mois, l’acquéreur doit prouver l’existence du défaut de conformité au jour de la vente.

source Ministère de l’économie et des finances

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