Samedi matin, Michel Gros le Maire de La Roquebrussanne ne boudait pas son plaisir d’accueillir l’assemblée générale des maires ruraux du Var, présidée par André Guiol. Dans le Var 110 communes sur 153 font partie de cette association et pour en mesurer son poids et son importance il suffisait de constater la présence de 3 députés Josette Pons, Olivier Audibert Troin et Philippe Vitel, d’un Sénateur Pierre Yves Collombat, du Président du Conseil Départemental Marc Giraud, du Président des Maires du Var Jean-Pierre Veran, du Président des Maires des communes boisées du Var Nello Broglio, du Président de la Chambre de métiers Jacques Montano, du Président de la Chambre d’Agriculture Alain Baccino, du Directeur Départemental des finances publiques Monsieur Guy Robert, du Directeur Départemental des Pompiers le Colonel Eric Martin, du nouveau commandant de la gendarmerie dans le Var le Colonel Christophe Herrmann et du préfet du Var Pierre Soubelet excusé et représenté par le sous préfet Raymond Yeddou.
Plus de 80 maires assistaient à cette assemblée générale, où le fil conducteur était :
Une identité rurale à réinventer
La ruralité n’est pas partout la même. Si en France on constate une fuite des habitants des villages, dans le Var c’est le phénomène inverse. Nos villages s’efforcent d’accueillir de plus en plus de « gens des villes », rappelons que 55% des habitants des métropoles souhaitent venir habiter en milieu rural, il faut se préparer à cette vague.
Les sujets qui préoccupent les maires ruraux en ce moment sont divers et variés.
Les ruraux et la société numérique. Le numérique et le haut débit sont une chance pour la ruralité, si la fibre n’arrive pas après la bataille. Mais sur ce sujet le Président du Conseil départemental Marc Giraud a été clair, tout sera mis en oeuvre avec les opérateurs dont Orange, pour que le département ne connaisse pas ou le moins possible de désert numérique.
L’économie rurale aujourd’hui. Notre société est face à un défi rural, le monde rural est en mutation. Il faudrait prendre en compte les services rendus par la ruralité pour la société. La commune ne doit pas devenir un espace administratif, mais rester un espace de vie. C’est le voeu de la très grande majorité des maires présents.
Quelles finances pour le développement rural. Une large majorité des maires souhaitent que les communes rurales soient traitées comme les communes urbaines. Les maires ruraux souhaitent que l’on revienne à l’aménagement du territoire, qui doit se faire indifféremment avec une équité de l’Etat entre les communes rurales et les communes urbaines.Les technocrates doivent se poser la question de la ruralité de demain, car à force de vouloir agglomérer les communes dans des structures de plus en plus importantes, les maires craignent de voir se perdre l’identité des territoires et l’identité de notre pays. Il faut faire changer le regard des technocrates sur le monde rural et ses habitants. Il faudrait que les charges de ruralité soient inscrites dans la loi, comme les charges urbaines. Les excès de normes, leur complexité et les coûts induits pour les communes rurales rendent la tâche chaque jour plus difficile, pour les maires ruraux.
Le président André Guiol a ensuite passé la parole au Sénateur Pierre Yves Collombat qui avait pour mission de parler à l’assemblée de la loi NOTRe.
De quoi s’agit-il ?
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
Le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Dans le projet initial, la gestion des collèges jusque-là de la compétence des départements est transférée aux régions. La propriété des collèges appartenant aux départements est obligatoirement transférée à la région, alors que le transfert de propriété est facultatif pour les collèges appartenant à des communes ou des intercommunalités. A l’issue de la première lecture, la gestion des collèges reste compétence du département.
Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer leur compétence en matière de transport scolaire aux départements. La voirie départementale transférée aux régions dans le projet gouvernemental demeure compétence du département à l’issue de la première lecture.
Le département reste responsable des compétences de solidarité.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020.
L’exposé du sénateur Pierre Yves Collombat (RDSE = Rassemblement Démocratique et Social Européen) est un peu long (26 minutes) mais sa pertinence retiendra certainement l’attention de ceux qui veulent savoir à quelle sauce les villes et villages seront mangées demain (en 2020 si rien ne change) pour faire place à des « Super Structures » administratives, loin du quotidien des citoyens et de toute évidence moins en prise avec la réalité partagée aujourd’hui par les maires ruraux.
Par souci d’équité nous avons tendu notre micro à Philippe Vitel député (LR = Les Républicains) pour qu’il nous donne son point de vue sur cette loi NOTRe, dont nous n’avons pas fini de parler.
Laurent di Gennaro
