Projet de loi agriculture et alimentation : les député-e-s ratent la marche du prix abusivement bas
S’est tenu vendredi à l’Assemblée nationale un débat capital pour ce projet de loi qui prétend vouloir redonner du revenu aux paysannes et paysans : celui du prix abusivement bas. Ce mécanisme, porté par la Confédération paysanne depuis le début des Etats généraux de l’alimentation, consiste à interdire à l’aval d’acheter des produits agricoles en-dessous de leur prix de revient. Contrairement à la contractualisation qui concerne essentiellement la filière lait, ce mécanisme aurait pu bénéficier à tous les paysans !
Malheureusement, la poignée de député-e-s encore présents dans l’hémicycle a rejeté les nombreux amendements proposant, à des degrés divers, de définir le prix abusivement bas au niveau du prix de revient. Suivant la préconisation du gouvernement, seul comptera l’avis d’un juge, éclairé par des indicateurs de coût de production. La saisine d’un juge en cas de prix abusivement bas, aujourd’hui inopérante, pourra toutefois être facilitée par une future ordonnance.
Nous exigeons donc du gouvernement qu’il fasse preuve d’ambition au moment de la rédaction de cette ordonnance, afin de réellement protéger les paysannes et paysans face à leurs acheteurs et au marché. La Confédération paysanne sera vigilante et les accompagnera pour saisir le juge en cas de prix abusivement bas, et constatera rapidement l’effectivité de ce dispositif.
La discussion se poursuit sur le volet de la transition agricole. Nous appelons les député-e-s à introduire de nouvelles dispositions en faveur de l’étiquetage des OGM cachés, de la mise en place d’un service d’abattage d’urgence, de l’interdiction du glyphosate dans 3 ans et de la reconnaissance des petites fermes.
Surtout, nous leur demandons de ne pas rogner sur les quelques avancées déjà présentes dans le titre II du projet de loi : l’article 14 ter sur l’autorisation de fabriquer et d’utiliser des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) qui ouvrirait l’accès à des alternatives ambitieuses aux pesticides ; l’article 13 quinquies sur l’expérimentation d’abattoirs mobiles, solution nécessaire à la réduction des temps de transport des animaux et au développement des circuits de proximité.
Sylvain APOSTOLO
