Malgré son adoption par le Parlement européen, le traité de libre échange entre le Canada et l’Union européenne peut encore être bloqué.
Le 15 février, le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) faisant fi des oppositions, mobilisations et manifestations qui se sont déroulées contre ce traité depuis plusieurs années . 90% de celui-ci entrera en application provisoire à partir du 1ermars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement validé dans l’ordre juridique européen. Mais il peut être aussi invalidé si un état vote contre.
Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos militants seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »
Car avec le CETA, c’est la crise de l’agriculture qui va s’amplifier notamment au détriment des agricultures biologique ou paysanne, ce sont des pratiques opposées à l’accord de Paris contre le changement climatique qui vont avoir cours, ce sont des menaces contre nos lois et réglementations sociales, environnementales qui se profilent, ce sont des tribunaux privés d’arbitrage qui vont prévaloir sur les droits nationaux et européens.
Nous ne devons pas non plus oublier qu’au delà du CETA, un autre traité, qui concerne les services, est en cours de négociation. Il est tout aussi dangereux . C’est le TISA.
La mobilisation de chacun d’entre nous est plus que jamais nécessaire. En France comme dans les 27 autres pays de l’Union et au Canada, les opposants à ce traité, dangereux pour les peuples et la planète, vont continuer à lutter contre sa ratification définitive.
Le CETA, le TISA et le TAFTA ne passeront pas !
Le bureau d’ATTAC VAR
