Plusieurs personnes du S.I.T.T.O.M.A.T., (Syndicat Intercommunal du traitement et du Transport des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise) placées en garde à vue à Toulon et à Marseille.
La période des fêtes de fin d’année est visiblement délicate pour les gens du SITTOMAT, puisque c’est déjà en cette période que certains responsables avaient été interpellés au sujet de l’affaire du troisième Four. À l’époque ils s’appelaient Maurice Arreckx, Fabien Fogacci, Jean-François Fogacci entre autres. Rappelons qu’à l’époque, la CNIM constructeur de l’usine d’incinération et du 3è four a reconnu avoir versé deux millions de francs et que Messieurs Maurice Arreckx et Fabien Fogacci ont été condamnés en 1997 à de la prison ferme pour ces faits.
Depuis le 14 décembre 2016, plusieurs personnes dont Jean-Guy Di Giorgio adjoint au Maire de Toulon et le directeur général du SITTOMAT ancien conseiller général du Var Jean-François Fogacci, sont entendues et placées en garde à vue dans le cadre de l’affaire de soupçons de favoritisme liée au marché de l’incinérateur de Toulon dont le montant du contrat est évalué à 470 millions d’euros. Ledit marché de l’incinérateur de Toulon a été remporté par le groupe Pizzorno. En avait-il l’expérience ? En avait-il la compétence ? L’enquête le dira.
Maintenant que la justice s’intéresse au dossier du SITTOMAT, espérons qu’ils n’oublieront pas de relire le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, car le document est formel. L’institution écrit :
– « Le choix des attributaires est apparu à plusieurs reprises insuffisamment motivé et, dans certains cas, n’a pas été réalisé dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. »
On peut se poser la question de savoir ce que faisait le directeur départemental de la DGCCRF ? Cette personne siège à toutes les commissions d’appels d’offres. Pourtant il n’a jamais fait la moindre remarque. Il y aurait-il une explication à son silence ?
–« Le manque de précision des cahiers des charges autorise les surfacturations. »
À qui profite cette surfacturation ? Qui est la personne en charge de la rédaction des appels d’offres ? Qui est la personne en charge de l’analyse des dossiers de candidature ? Un des ses proches travaillerait-il ou aurait-elle travaillé pour la société Pizzorno ?
–« En matière de collecte sélective, le contrôle de la facturation est défaillant : les pièces justificatives requises à l’appui des factures sont insuffisantes, les bulletins du prestataire ne comportent pas les mentions utiles, certaines factures sont incohérentes, des bons de pesée présentent des anomalies. »
Qui est la personne en charge du contrôle du suivi des marchés. Un des ses proches travaillerait-il ou aurait-elle travaillé pour la société Pizzorno ?
–« Les principaux contrats de service conclus, pendant la période examinée, dans le domaine de la collecte sélective, du traitement et du transport des ordures ménagères révèlent parfois, soit un défaut de concurrence, soit une limitation de la concurrence. »
Une ancienne élue de l’agglomération toulonnaise attend avec beaucoup d’intérêt que la vérité soit faite sur les méthodes qui ont été mises à nu par la CRC, elle aurait certainement beaucoup de chose à dire sur ce point précis. Personne n’a jamais cherché à lui demander son avis
–« le recrutement d’un ancien élu en qualité de contractuel l’a placé en situation de personne intéressée au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT). »
Quelle suite pour ce point précis ?
–« le fils du président du SITTOMAT a été nommé par arrêté du 2 novembre 2008 puis par arrêté du 13 décembre 2012 signés par son père qui s’est mis, ce faisant, en situation de personne intéressée. »
Quelle suite pour ce point précis ?
–« Certaines indemnités sont versées indûment : frais de représentation au directeur général Jean-François Fogacci, nouvelle bonification indiciaire, indemnité d’astreinte, indemnités d’administration et de technicité attribuées à plusieurs agents, treizième mois accordé à l’ensemble des agents. »
Quelle suite pour ce point précis ?
Au regard de ces différents points qui mettent en évidence des faits délictueux, les simples citoyens peuvent se poser la question de savoir pourquoi à la publication de ce rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes le procureur de la République Monsieur Xavier Tarabeux, le Préfet du Var Monsieur Pierre Soubelet n’ont pas jugé utile de saisir la justice ? Faut-il qu’une dénonciation anonyme arrive à Marseille pour qu’une affaire toulonnaise soit étudiée? Que faut-il comprendre?
Si d’aventure la juge d’instruction de la JIRS de Marseille souhaite avoir quelques précisions sur ces différents points nous nous ferons un devoir de répondre à ses questions et nous ne doutons pas que l’ancienne élue de l’agglomération toulonnaise fera la même chose.
Laurent di Gennaro
Le 16 Décembre 2016 : Jean-Guy Di Giorgio, président du Sittomat et adjoint au maire de la ville de Toulon, a été mis en examen pour favoritisme et prise illégale d’intérêts à Marseille. Avant que les Sénateur Maire de Toulon Hubert Falco ne les lui retire, Jean-Guy Di Giorgo a préféré rendre ses délégations d’adjoint à la propreté, mer, Plages, Littoral, Éclairage public et hygiène pour dit-il mieux préparer sa défense.
De son côté le directeur du SITTOMAT comme en 1997 a été mis en examen pour favoritisme, recel d’abus de biens sociaux et corruption passive.
Dans cet appel d’offres, les concurrents étaient donc Novergie (filiale de Suez), Pizzorno, et la CNIM (basée à La seyne sur mer) dont le commercial a longtemps été l’actuel maire de Saint-Mandrier qui siège au conseil d’administration du SITTOMAT depuis sa création. La perte de cet important marché, 470 millions d’€uros, a été un coup rude pour la CNIM.
La juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille a bénéficié d’une lettre anonyme qui donnait avec précision les « points faibles » de cet appel d’offres dont la procédure a pourtant été validée par le tribunal administratif de Toulon, la cour administrative d’appel, ainsi que le conseil d’état.
À ce stade de la procédure les deux principaux acteurs comme les dirigeants d’entreprises parties prenantes à ce marché sont bien évidemment préjugés innocents, même si le rapport définitif de la chambre régionale des comptes met en évidence de lourds dysfonctionnements. Dans la mesure où personne ne s’est jamais plaint jusqu’à ce jour, que le Préfet de l’époque et le Procureur de l’époque n’ont pas saisi la justice, ces points bien précis bien que délictueux n’ont jamais fait l’objet d’un procès … jusqu’à ce jour.
À moins que personne n’ait intérêt à ce que la vérité soit dite sur une structure administrative qui flirte avec la justice depuis de longues années.
Laurent di Gennaro
