En forêt, s’il est impensable et inutile de tout débroussailler, il est des secteurs où l’intervention est obligatoire. Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grands dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité.
Pourquoi débroussailler ?
Débroussailler un terrain, aux abords de l’habitation et/ou construction est la meilleure protection car :
– Cela diminue sa puissance, donc des émissions de chaleur et de gaz
– Cela évite que les flammes n’atteignent les parties inflammables de l’habitation
– Sur une habitation débroussaillée, le feu peut également épargner certains arbres de votre propriété
Le debroussaillement vous protège
Les pompiers peuvent intervenir avec plus d’efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Lorsque le feu arrive sur une zone débroussaillée, il diminue en intensité. Faute de combustible, son évolution est forcément réduite. Vous êtes davantage en sécurité confiné dans votre maison.
Le débroussaillement protège la forêt
Le débroussaillement permet de limiter le développement et l’intensité d’un départ de feu accidentel depuis la propriété. Il évite de concentrer les moyens de lutte dans les zones habitées et permet aux moyens de secours de mener des actions de lutte dans les milieux naturels. Sur une habitation débroussaillée, le feu peut également épargner certains arbres de la propriété.
Le débroussaillement : une obligation
L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme « les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal ».
Les préfets, dans leur département, arrêtent les modalités du présent article en tenant compte des particularités spécifiques à chaque département.
Qui est concerné ?
Tout terrain situé en zone urbaine (zone « U ») et construction se trouvant à moins de 200 mètres de la forêt.
Contrôle du débroussaillement
Le maire assure le contrôle et l’exécution des obligations de débroussaillement
Procédure
Inventaire des constructions et terrains concernés; information, conseil sur place :
- En cas de non-exécution : mise en demeure par le maire
- En cas de non-exécution après un délai de deux mois, le propriétaire s’expose à :
- une amende de 4ème classe
- une exécution d’office : émission titre de perception, recouvrement des sommes
- En cas de défaillance du propriétaire, le maire a le pouvoir de substitution
Où débroussailler ?
- Au-delà de la règle des 50 mètres (cf. « L’obligation minimum » p.17), différentes modalités s’appliquent selon les départements.
- Rappelez-vous que l’aire à débroussailler doit être continue sur la bonne distance sans tenir compte des limites de propriété.
- N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Zones à débroussailler
Selon les zonages du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) consultables en mairie.
Par ailleurs, le débroussaillement doit être réalisé sur toutes les parcelles, construites ou non, des zones urbaines, zones d’activité commerciales (ZAC), camping et caravaning, lotissements et associations foncières urbaines. Il est à la charge du propriétaire de la parcelle. Le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments doit également être débroussaillé dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.
Comment débroussailler ?
- Tous les arbres et les branches à moins de 3 m doivent être supprimés de l’aplomb des murs de façade des maisons. L’habitation doit être à bonne distance de la végétation.
- Les arbres morts et dépérissants doivent être éliminés. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre.
- Sur les arbres, supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 m du sol (2 m dans certains départements).
- Laisser au moins 3 m entre les houppiers des arbres dans la zone des 50 m, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 m dans certains départements).
- Supprimer tous les arbustes sous les arbres est vivement conseillé.
- Evacuer les végétaux coupés. Vous pouvez les broyer sur place ou les porter en déchetterie. Si vous n’avez pas d’autre solution que de les brûler sur place, suivez attentivement la réglementation sur l’emploi du feu. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler. Il vous faut être intraitable avec les espèces les plus inflammables comme le chêne Kermès. Les îlots de végétation doivent être bien isolés entre eux (2 m).
- Oter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.
Ouvrages de transports d’électricité et réseau SNCF
Les exploitants de ces réseaux d’électricité doivent débroussailler entre 5 et 10 m de part et d’autre de l’axe de la ligne et entre 10 à 20 m autour des poteaux selon la puissance des lignes.
Pour les voies ferrées, l’obligation de débroussaillement sur une largeur qui ne peut excéder 20 m de part et d’autre de la voie, selon le niveau de l’aléa.
Le réseau routier
Aux abords des voies ouvertes à la circulation publiques, des arrêtés préfectoraux réglementent le débroussaillement, sur une profondeur pouvant aller jusqu’à 20 m selon le niveau de risque.
