Dans une décision publiée le 12 novembre 2020, l’Autorité de la Concurrence sanctionne lourdement les CDF pour avoir osé s’élever contre certaines pratiques des réseaux de soins dentaires. En agissant ainsi, l’Autorité de la concurrence, qui s’était auto-saisie de ce dossier, se comporte en « juge et partie » et bâillonne le syndicat le plus influent de la profession.
L’Autorité de la Concurrence condamne la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) pour avoir mené une campagne de communication, considérée comme une entrave à l’activité de ces réseaux.
En effet, la CNSD a lancé une campagne de mobilisation en 2014 par le biais d’un « manifeste des chirurgiens-dentistes », que chaque praticien, dans l’exercice de sa liberté de conscience, était invité à signer. La Confédération mettait en doute la qualité des traitements et dénonçait la marchandisation des soins. Ce faisant, elle agissait en conformité avec les garanties constitutionnelles de la liberté d’expression et l’absence de délit d’opinion dans la loi française.
Les CDF s’insurgent tout naturellement contre cette condamnation, aussi injuste qu’injustifiée. Ils n’ont fait qu’écrire et communiquer ce que l’Inspection Générale des Affaires Sociales a décrit : « dans le secteur dentaire, les écarts de prix semblent globalement plus modestes (…) L’action des réseaux est entravée par l’absence de référentiels. Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateur fiable ». L’IGAS précise également « que certaines plateformes ont admis avoir compté des centres Dentexia dans leur réseau dentaire. Par ailleurs, elle a constaté que presque tous les réseaux dentaires incluent des centres de santé considérés, du fait de leur modèle économique, comme à risques potentiels par la récente mission IGAS consacrée aux centres de santé dentaires »[1].
Les CDF dénoncent une sanction très lourde qui n’a d’autres objectifs que de les bâillonner, au profit d’une désorganisation professionnelle préjudiciable à tous, patients et praticiens. Ils feront appel de cette décision et poursuivront leur combat dans le cadre de la légalité républicaine, pour sauvegarder le droit constitutionnel d’adhérer à un syndicat et de défendre ses intérêts par l’action syndicale.
Elsa Carneiro
[1] Rapport 2016-107R consultable sur le lien suivant.
