Conseil municipal de La Seyne
Large majorité pour dire « Stop à l’asphyxie des collectivités »
Mardi 24 le conseil municipal était réuni en séance extraordinaire pour adopter un voeu contestant l’une des réformes du gouvernement imposant aux collectivités locales une contractualisation avec l’État à travers un pacte financier qui remet en cause, non seulement leur autonomie mais le respect de leurs engagements auprès de leurs populations.
Une démarche commune à toutes les collectivités du pays et à leurs associations, celle des maires de France, celle des départements, celle des régions, celle des maires de « Ville et banlieue de France que préside Marc Vuillemot, maire de La Seyne qui en a situé l’enjeu.
Il s’agit, ni plus ni moins, de contraindre les collectivités qui dépasseraient de plus d’1,2% leurs dépenses de fonctionnement en les pénalisant financièrement, en plus de la réduction annoncée de leurs dotations d’un montant de 13 mds sur 5 ans, de la suppression de la taxe d’habitation sans en chiffrer l’incidence, des emplois aidés, des misères faites aux locataires et aux offices d’HLM…
Les objectifs et la méthode ne peuvent recevoir l’adhésion des collectivités qui assurent 70% des investissements publics et financent de très nombreux services à la population, directement ou à travers les institutions de coopération intercommunale et les associations.
La ville de La Seyne illustre parfaitement les « particularités » évoquées par le maire d’une ville en forte croissance et qui a payé le prix fort à la désindustrialisation remontant aux années 80, pesant très lourdement sur ses finances et donc sa fiscalité pendant des décennies.
Les effets s’en font d’ailleurs encore sentir, atténués grâce à une gestion rigoureuse avec des marges de manoeuvre de plus en plus serrées qui rendent encore plus inacceptables les pénalités qui sont brandies pour faire accepter une austérité renforcée en même temps que l’on assiste à des recentralisations au détriment des communes et des départements.
Le maire a rappelé également que La Seyne a aussi la particularité d’avoir à gérer des quartiers populaires, des zones de sécurité prioritaires, des réseaux d’éducation prioritaires…sources de dépenses supplémentaires.
Comment accepter les décisions du pouvoir, autoritaires et arbitraires, sous prétexte de réduction des dépenses publiques, au moment où les profits d’une minorité atteignent des niveaux inégalés, que la fraude et l’évasion fiscales des mêmes pénalisent le budget de l’État. celui-ci leur octroie des réductions d’impôt et des baisses de charges !
En même temps qu’il tape dans les caisses des collectivités ? Il ne s’agit pas de fronde mais de raison, d’équité et de conception. « Les communes doivent pouvoir continuer à exercer leur autonomie budgétaire en fonction de ce qu’elles estiment utile pour répondre aux besoins de la population… » a résumé le maire, renvoyant au gouvernement la responsabilité d’écouter les élus de France ou de persister dans sa réforme -une de plus- qui met en cause une des grandes particularités françaises : la richesse de sa démocratie locale, la proximité de ses élus. Encore faut-il leur en donner les moyens. La coopération, oui, la disparition à terme, non !
Cette séance a été très suivie et le vote en faveur du voeu proposé par le maire, très large : 40 « Pour » »sur 45 présents ou représentés, 2 Contre, significatif des débats internes dans l’opposition de droite comme de l’extrême-droite éclatée. Une abstention, dans le camp du groupe majoritaire. Trois opposants n’ont pas pris part au vote.
Un voeu reste un voeu, tant que les citoyens ne se mêlent pas de leurs affaires, car ils sont doublement concernés : en tant qu’usagers et en tant que contribuables. Cette séance visait à sensibiliser la population aux problèmes très concrets auxquels sont confrontés les élus locaux.
On n’a pas connaissance d’autres initiatives similaires dans les collectivités du Var ? Ou alors elles étaient confidentielles. Peut-être attendent-elles le rapport Borloo sur la politique de la ville remis ce jour, 26-4-18, au premier ministre, le président de la République s’exprimera courant mai sur le sujet.
Aidera-t-il -le rapport- à réduire les « décrochages » entre les territoires, notamment les plus isolés et les quartiers où s’aggravent les discriminations, les difficultés de tous ordres, où le chômage est multiplié par 2,5, comme le reconnaît le ministre de la oohésion des territoires ?
Toutes les idées sont bonnes à prendre. Encore faut-il, pour les traduire en actes, une vision des causes profondes d’un tel constat et des moyens financiers et humains en conséquence. La politique de privatisations et de réduction des dépenses publiques n’en prend pas le chemin.
Le débat est loin d’être clos.
René Fredon
(1) La motion adoptée
file:///C:/Users/Ren%C3%A9/Downloads/180424_MOTION_CM_LASEYNE%20(1).pdf
(2) L’intervention de Christian Barlo pour le groupe communiste
http://www.elunet.org/spip.php?article103787
