Sécheresse : l’Office français de la biodiversité et la Direction départementale des territoires et de la mer mobilisés dans le Var
Avec l’arrivée de l’été et l’afflux de vacanciers, le manque d’eau est source de tensions. Pour limiter les conflits d’usage, les tensions sur l’eau potable et les conséquences sur les milieux aquatiques des mesures de restrictions d’usage de l’eau sont prises dans le Var. Les forces de police et notamment les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité mènent des opérations de contrôles et de sensibilisation afin de les faire respecter.
Une situation préoccupante
La gestion quantitative de la ressource en eau est au cœur des préoccupations, à l’heure où les territoires font face à une exposition de plus en plus forte aux effets du changement climatique, et alors même que nos modes de vie et de production restent très consommateurs en eau.
Au niveau national, à la fin du printemps 2023, l’état des ressources en eau était jugé préoccupant au regard de la combinaison de la sécheresse exceptionnelle qui a sévi en 2022 et de l’étiage hivernal qui en a suivi.
Dans le sud-est de la France, le déficit hydrique sévère observé depuis 2 ans (2021 et 2022) s’est traduit par une sécheresse exceptionnelle dans le département du Var tant par sa durée que son ampleur. Cette sécheresse s’est accentuée ces derniers mois avec un hiver particulièrement sec dans le département du Var. Avec la reprise
printanière de la végétation, les précipitations irrégulières survenues en mai-juin, bien que localement abondantes, ont permis de réhumidifier les sols sur une grande partie nord-ouest du département mais ils restent globalement secs et les stocks d’eau ne se sont pas reconstitués, le niveau des nappes phréatiques restant bas à très bas (nappes alluviales côtières).
Des milieux aquatiques impactés
Les tensions apparues sur l’alimentation en eau potable dès le mois de mai 2022 sont encore plus précoces cette année avec les premières alertes apparues dès le mois de février.
Les conséquences directes sur les milieux aquatiques sont multiples : fragmentation et perte d’habitats, asséchement de nombreux cours d’eau, élévation des températures de l’eau, altération de sa qualité par diminution de la dilution des polluants et la concentration en oxygène dissous. Ces effets sont très préjudiciables aux écosystèmes qui voient aussi leur fonctionnement perturbé : développement d’algues et ou de végétation, prolifération d’espèces exotiques envahissantes, développement de cyanobactéries et d’agents pathogènes…
À noter aussi un accroissement du risque de catastrophes naturelles : incendies, crues ou coulées de boues dévastatrices en cas d’épisodes méditerranéens.
OFB et DDTM mobilisés pour informer et contrôler
Le manque d’eau est un enjeu fort pour les pouvoirs publics qui mettent en place des règles de partage de l’eau équitables entre usagers tout en étant garants de la préservation des milieux naturels.
Dans le Var, des mesures de restrictions ont été prises dès le mois de février pour limiter la consommation d’eau. Ces mesures se sont traduites par des arrêtés « sécheresse » et sont essentielles pour garantir les usages prioritaires que sont la santé et la salubrité publique, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable et la biodiversité aquatique.
À ce jour, sur les 153 communes que compte le département du Var, 87 sont en alerte renforcée, 43 en alerte sécheresse et 23 en vigilance.
À la demande de l’État et aux côtés de la DDTM et des autres forces de police, l’OFB se mobilise pour effectuer des contrôles durant tout l’été et jusqu’au 31 octobre. L’objectif est double : expliquer les enjeux de la protection de la ressource en eau et sensibiliser un large public, et faire appliquer les arrêtés préfectoraux de restriction d’usage.
Les opérations programmées en 2023 dans le cadre du plan de contrôle défini en Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN), validé chaque année par le préfet et les procureurs de la République, portent sur :
-Le respect des mesures de limitation ou de restriction de l’usage de l’eau prises par arrêté préfectoral
-La vérification des prescriptions générales applicables aux prélèvements et restitutions des débits réglementés
Les suites données aux infractions relevées :
Selon les cas, des suites administratives et/ou judiciaires sont données :
-Suites administratives : mise en demeure de régulariser la situation, suivie en cas de non-respect de sanctions administratives.
-Suites judiciaires – principales infractions :
Des contraventions de 5ème classe pouvant entraîner des amendes jusqu’à 1 500 € pour le non-respect des arrêtés sécheresse.
Des délits pouvant entraîner des amendes jusqu’à 75 000 € pour les prélèvements sans autorisation.
Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et en Outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l’ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.
Yves BRAY
Source
Office Français de la biodiversité
Direction régionale Provence-Alpes Côte d’Azur et Corse
Bâtiment A – Les jardins de la Duranne
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