La conférence maritime régionale est un organisme consultatif chargé d’assister le préfet maritime dans son rôle de coordination, d’étudier les questions d’intérêt général posées par l’organisation, et de coordonner les actions de l’État en mer. Elle peut se réunir sous la forme de conférences plénières ou de conférences restreintes.
La conférence maritime régionale est convoquée par le préfet maritime soit dans le cadre de l’ensemble de la région maritime, soit dans celui de l’une des régions du littoral.
Placée sous la présidence du préfet maritime, la conférence maritime plénière est constituée de représentants des administrations de l’État exerçant des actions en mer.
Elle est encadrée par l’arrêté du premier ministre du 28 juin 1984 et par le décret n°2004- 112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer.
Cette conférence peut aborder des sujets d’ordres généraux mais aussi particuliers. C’est le cas de cette édition qui a lieu le vendredi 26 avril sur l’île des Embiez. En effet, compte tenu de l’urgence et des enjeux environnementaux, la protection des herbiers de posidonies sera au cœurs des échanges de la CMR.
La posidonie
La Posidonia oceanica est une plante endémique de Méditerranée constituée de faisceaux de feuilles, de racines et de rhizomes qui correspondent à des tiges rampantes généralement enfouies dans le sédiment. La croissance horizontale de ses rhizomes est lente (environ 1 cm par an). L’association des rhizomes, des racines, des écailles (gaines des feuilles caduques) et du sédiment présent dans les anfractuosités constituent la matte. Cette dernière a un rôle important d’ancrage de l’herbier et de stabilisation des fonds marins.
La posidonie constitue des forêts sous-marines appelées « herbiers ». Écosystème pivot, l’herbier de posidonie est un des plus productifs au monde, aux rôles écologiques et économiques majeurs. Il abrite plusieurs milliers d’espèces : 20 à 25% des espèces animales et végétales connues en Méditerrané y sont observées.
Les herbiers de Posidonie peuvent se rencontrer le long du littoral méditerranéen entre 0 et 40 mètres de fond, cette profondeur variant localement en fonction de la luminosité et du taux de salinité.
Depuis 2014, la localisation des herbiers de posidonie est précisément connue. Ainsi, en Méditerranée française, la surface totale des herbiers de Posidonie cartographiés atteint 79 852 ha, avec de fortes variations selon les régions liées notamment aux différentes conditions hydrologiques. Entre 0 et 40m l’herbier couvre 0,3 % des fonds en Occitanie, 33,5 % en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et 66,2% en Corse.
La Posidonia oceanica est reconnue comme constituant un habitat fournissant de nombreux biens et services à l’Humanité. L’herbier de Posidonie est en effet le support de nombreux services dont nous profitons : approvisionnement en poissons, riche biodiversité, clarté et épuration des eaux, protection contre l’érosion côtière, atténuation de la houle, puit de carbone, production d’oxygène… Leur production primaire est comparable ou supérieure à celle d’autres milieux à forte production telles que les forêts.
Un nombre croissant de directives communautaires et de conventions internationales font référence aux herbiers de posidonie et protègent directement l’espèce Posidonia oceanica ou les habitats qu’elle constitue. En France, la protection légale de Posidonia oceanica s’intègre dans le cadre de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette protection est officialisée par l’arrêté du 19 Juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées : il est interdit “de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter et d’utiliser tout ou partie” de la plante.
Un écosystème en danger
Les herbiers de posidonies subissent de nombreuses menaces dans toute la Méditerranée et ont déjà perdu 10 % de leur surface durant les 100 dernières années. Un travail d’analyse de près de 250 études a montré que les herbiers de posidonies subissent quasiment tous des impacts physiques de diverses origines (aménagements côtiers, chalutage, mouillage, turbidité, érosion, rechargements de plages, etc.). En une dizaine d’années certains secteurs ont perdu plus de 100 hectares d’herbier vivant.
Que les bateaux aient un usage commercial ou récréatif, qu’ils soient de grande ou petite taille, leurs impacts négatifs pour l’environnement sont nombreux : collision, pollution et destruction par le mouillage.
Le mouillage est défini comme le déploiement à court terme d’un engin physique permettant à un navire de se fixer au substrat. Il est responsable de dommages physiques sur de nombreux habitats marins sensibles dont les herbiers de posidonies.
L’impact du mouillage est multiple : au moment de l’ancrage l’impact est direct sur les herbiers et entraine une cassure des rhizomes ; durant le séjour de l’ancre : déplacement de la chaine avec l’hydrodynamisme qui râcle les herbiers et les tombants de matte morte, déplacement de l’ancre lorsque le navire et son mouillage sont entrainés en surface par un changement de vent ou lorsque la chaine forme des boucles ; lors de la remontée de l’ancre les grands navires font reculer le navire afin de démêler leur chaine entrainant alors leur ancre qui va former un large sillon et arracher des mottes d’herbier.
Une réponse forte et adaptée
La réglementation en vigueur ne saisit que partiellement les phénomènes de mouillage et d’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée. À titre d’exemple, la catégorie des navires de 0 à 45 mètres ne fait l’objet d’aucune réglementation, jouissant ainsi d’un régime de mouillage libre.
Un projet de réglementation du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée a été initié afin de protéger les herbiers de posidonie, au regard de l’activité croissante de la plaisance et la sur- fréquentation de certains lieux. Toutefois, les travaux et échanges avec les divers acteurs de la mer concernés ont rapidement mis en exergue que les impératifs de sécurité maritime et de sûreté de l’État étaient également concernés par ce sujet.
Ce projet à associé de nombreux acteurs de la mer qui se sont retrouvés lors de groupes de travails avec principalement l’agence française pour la biodiversité (AFB), l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), la Direction Inter-régionale de la Mer (DIRM) et la Délégation à la Mer et au Littoral (DML). Ces organismes ont de leurs côtés sollicités et consultés leurs réseaux permettant d’associer un maximum de parties concernés par ce projet.
L’objectif du projet d’arrêté est ainsi de limiter les pressions et les conflits d’usage, tout en assurant la sécurité, la sûreté des personnes et des biens et la protection de l’environnement marin. Le projet de réglementation s’applique à l’ensemble des navires, quel que soit leur pavillon.
En complément de cette nouvelle réglementation, des arrêtés départementaux locaux seront pris dans les prochains mois afin d’organiser le mouillage à une échelle plus fine permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes et de prendre en compte la diversité des territoires. Un plan d’actions ambitieux comportant 4 volets, la connaissance et la surveillance environnementale, la réglementation, la mise en œuvre de mouillages organisés et l’information et la sensibilisation sera établi pour coordonner et suivre l’ensemble des mesures qui seront engagées en faveur de la protection des herbiers de Posidonie.
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, codifiée aux articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, le préfet maritime de la Méditerranée soumet à la consultation du public le projet d’arrêté réglementant le mouillage et l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.
source: Préfecture maritime de la Méditerranée
