Ouvert par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet ce colloque a réuni, les 4 et 5 juillet dernier, dans l’amphithéâtre du service de santé des armées à Sainte-Anne, les plus hauts représentants du ministère de la Justice et de la Préfecture maritime concernés par l’énorme problème de la protection de la Méditerranée.
Vaste sujet compte tenu du caractère fermé de cette mer si fréquentée et si fragile, au centre d’enjeux géo-stratégiques mondiaux, théâtre de conflits violents entre pays riverains qui rendent difficile une approche collective et sereine de ce qu’implique la protection des milieux marins.
Tel était l’objectif du colloque ouvert aux plus hauts magistrats des 16 États concernés. Peu ont répondu à l’invitation, le contexte le laissait prévoir, ce qui renforce la nécessité d’améliorer les coopérations pour faire face aux multiples causes qui polluent la mer, l’air et le littoral marin. Les contenir à défaut de les éradiquer à court terme. « Zéro plastique d’ici 2025 « …ce n’est pas gagné !
L’état de la pollution fait apparaître que 95% des déchets sont d’origine plastique, la France étant l’un des pays qui en déversent le plus, de l’ordre de 66 T/jour, selon le WWF France ! Bien que son système de collectes et de traitement des déchets soit plus performant.
Les aires marines protégées, la pollution par hydrocarbures, la pollution atmosphérique des navires, l’habitat et les espèces protégées, le préjudice environnemental…ont été approfondis durant deux jours, sous l’angle juridique et de l’efficacité des procédures de constats des infractions nombreuses et variées.
C’est d’ailleurs sur ce thème de la coordination -et pas seulement à l’échelle de la Méditerranée- qu’a insisté dans ses conclusions, Jean-Philippe Ravaud, vice président du réseau des procureurs européens : « Comment s’y retrouver dans tout ce maquis, un mille-feuille indigeste ? Le droit de l’environnement a beaucoup évolué, le fait est le même, le droit ne l’est pas…le maquis doit être élagué, le chantier est énorme et c’est préjudiciable à l’action de l’État ! »
Le préfet maritime, l’amiral Charles-Henri de la Faverie du Ché, émit le souhait de « rendre effectif ce que nous avons abordé et bâtir ensemble des sanctions pédagogiques et dissuasives sauf à déplacer les problèmes… »
Le ministre de la transition écologique et solidaire, François De Rugy, devait conclure le colloque après s’être rendu à Porquerolles vérifier que le nettoyage des pollutions venues de Corse, cet automne, n’avait laissé aucune trace. Il avait aussi été témoin d’une opération de contrôle d’un plaisancier et salué les bénévoles du secours en mer. Se félicitant de la bonne coordination des services de l’État. On n’est jamais si bien servi que par soi-même…
Il a indiqué que » 2 000 yachts de plus de 30 m croisent à proximité des côtes françaises » pour souligner l’attraction de la Méditerranée et le trafic intense qui s’y déploie. Il a vu « une amélioration du transport maritime et une meilleure prévention des marées noires, les pollutions plus faibles, plus localisées… » Vision passablement optimiste. Il s’est alarmé néanmoins « du gigantisme des porte-conteneurs, facteur de risques et de pollutions de l’eau comme de l’air, vu le développement du trafic, comme on l’a vu récemment à Marseille et à Toulon… »
Félicitations aux Italiens « qui ont fait un gros travail... » en matière de sécurité maritime ! Quelques jours après l’arraisonnement par Salvini -au nom de quels droits ?- de navires humanitaires venus au secours de migrants en péril ! Suivi par l’incarcération de la capitaine allemande du Sea Eye, remise en liberté 3 jours plus tard. Motus.
Petite allusion discrète « à la tentation nationaliste vouée à l’échec »…pour ceux qui s’opposent à la construction d’un cadre juridique protecteur international.
Passons à la transition écologique, « allons plus loin, nous proposons la régulation de la vitesse, la régulation par le marché, (Ah! le marché et ses logiques…)la taxation, la création de zones vulnérables, les scrubbers fermés pour épurer les fumées des navires….le président de la République a crée un outil, le haut conseil de défense écologique, tous les ministères sont concernés… »
Paré à virer. Le cap est mis. Dans la nuit du 27 au 28 juin, l’assemblée nationale a voté l’inscription de l’état d’urgence écologique et climatique à l’article 1er de la loi enérgie-climat. Nous vous renvoyons au rapport du Haut conseil pour le climat crée en janvier 2019, qui préconise une cohérence entre objectifs et actes, notant les résultats insuffisants par rapport aux engagements pris. (1)
On peut supposer que le ministre de la transition écologique en a pris connaissance. Il a préféré le discours volontariste : « on est sur la bonne voie et on avance…puisqu’on vous le dit ! »
Il aurait fallu évoquer les blocages, les résistances, les oppositions de principe à une transition qui touche aux fondements mêmes du système économiques, à nos modes de production et de consommation car, « dans le cadre de la transition bas-carbone, la prise en compte des implications sociales et économiques est essentielle… la transition doit à la fois être juste et « perçue comme juste » observe le haut conseil crée par Macron.
Un document de nature à éclairer les citoyens, les législateurs et les juges.
René Fredon
