La France fera-telle bientôt payer les auteurs des préjudices écologiques ? C’est le projet de Christiane Taubira, ministre de la justice française, qui présentera bientôt un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Gros plan sur ce virage écologique attendu des écologistes.
Christiane Taubira, ministre de la justice française, présentera courant 2015 un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Avec ce projet de loi environnementale, la notion de réparation d’un préjudice écologique ferait son entrée dans le code civil. Une manière de concrétiser légalement la prise en compte des dommages causés par un tiers (individu ou entreprise) à un bien qui n’appartient à personne : la nature. En effet, la ministre constate que « le végétal, l’animal, la chose n’ont pas de valeur indemnisable tant qu’ils n’entrent pas dans le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale. » Le règne végétal et animal, cette chose libre de tout propriétaire, se verra attribuer une valeur symbolique au regard de la loi qui ouvrira droit à des réparations.
Rappelons que l’entreprise Total fut condamnée en 2013 à verser 200 millions d’euros de dommages et intérêts après la catastrophe de l’Erika. Total fut la première entreprise à devoir … Lire l’article
