Commune de Sainte-Maxime (Var), compétences dans les domaines scolaire et périscolaire
Rapport d’observations définitives. La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la commune de Sainte-Maxime dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires. Si la chambre constate une situation financière globalement satisfaite, elle appelle l’attention de la commune sur la hausse de ses dépenses notamment en matière de charges de personnel. La commune de Sainte-Maxime avait défini une politique éducative globale dans son projet éducatif territorial dont elle regrette l’interruption à l’automne 2017. La chambre relève que la réforme des rythmes scolaires a eu un impact limité sur le coût du périscolaire, son coût net ayant été évalué par la collectivité à 63,50 € en moyenne par enfant en 2016. La commune a cependant souhaité revenir à la semaine des quatre jours en 2017.
SYNTHÈSE
Le contrôle dont est issu le présent rapport a été réalisé dans le cadre et selon la méthodologie d’une enquête nationale, associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, portant sur la gestion locale des compétences scolaires et périscolaires. Cette enquête est destinée à alimenter une partie thématique du rapport public sur les finances publiques locales de 2018 de la Cour des comptes.
Le contrôle a également donné lieu à des investigations classiques sur la fiabilité des comptes, la qualité de l’information budgétaire et financière et sur la situation financière de la commune de Sainte-Maxime à partir de l’exercice 2013.
La situation financière, la qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes
Classée station de tourisme, la commune de Sainte-Maxime, qui compte un peu plus de 14 000 habitants, a un budget très supérieur à celui de la moyenne des communes de sa strate démographique. Compte tenu de sa population touristique, qui est estimée à environ 60 000 habitants, elle est d’ailleurs surclassée dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants.
La situation financière de la commune de Sainte-Maxime est satisfaisante. Dans un contexte de forte diminution des dotations de l’État (- 61 % entre 2013 et 2017), elle a réalisé chaque année des dépenses d’équipement importantes, financées à 90 % sur ses ressources propres, tout en réduisant son encours de dette jusqu’en 2016.
La capacité d’autofinancement de la commune est cependant en baisse en raison d’une augmentation des charges de gestion plus importante que les produits de même nature. Cet effet de ciseaux est essentiellement imputable à la hausse des charges de personnel (+ 11,6 % entre 2013 et 2017) en raison principalement de la progression des rémunérations. Consciente de la nécessité d’enrayer l’effet de ciseaux qui s’est amorcé en 2014, la commune a mis en place un plan d’actions et d’optimisation afin notamment de contenir ses charges courantes.
L’exercice des compétences scolaires et périscolaires
La commune de Sainte-Maxime avait défini une politique éducative globale dans son projet éducatif territorial dont elle regrette l’interruption à l’automne 2017.
En 2016, la commune a consacré 1,63 M€ soit 4,15 % de ses dépenses réelles de fonctionnement à cette politique publique. Le coût net moyen d’un élève scolarisé à Sainte-Maxime correspondant aux seules dépenses scolaires et périscolaires, s’est élevé à 1 844 € en 2016 soit une augmentation de 8,35 % par rapport à 2013.
Avec un effectif scolaire total de 1 028 enfants à la rentrée 2017, le nombre d’élèves inscrits dans les écoles de la commune est en constante diminution par rapport à la rentrée 2014 (- 64 élèves). Cette évolution résulte du vieillissement de la population maximoise et du recul de la natalité.
La réforme des rythmes scolaires a été mise en place dans l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques à la rentrée 2014, avec une organisation des nouvelles activités périscolaires fragmentées pendant la pause méridienne et sur une durée de 30 mn de 15 h 30 à 16 h 00.
Cette réforme a eu un impact limité sur le coût du périscolaire, son coût net ayant été évalué par la collectivité à 63,50 € en moyenne par enfant en 2016.
La commune a décidé de revenir à la semaine scolaire de quatre jours à la rentrée 2017 comme le permet le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La restauration scolaire s’organise en régie directe autour d’une cuisine centrale et cinq restaurants scolaires. Le coût net du repas s’élevait à 5,23 € en 2016. Les dépenses rattachées au service du restaurant scolaire ont été évaluées par la collectivité à un peu plus de 1,1 M€ en 2016. Elles sont couvertes en moyenne à hauteur de 37 % par les participations des familles.
Les transports scolaires sont de la compétence du conseil régional. En sa qualité d’autorité organisatrice de second rang, la commune participe financièrement à ce service (31 742 € en 2016) et assure l’accompagnement des enfants dans les cars. Par ailleurs, la commune prend en charge les dépenses liées au transport pour les sorties culturelles ou sportives pendant le temps scolaire, évaluées à 41 193 € en 2016.
Lire le document dans son intégralité : https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-12/PAR2018-2066.pdf
