In dubio pro reo.
Le doute joue en faveur du (gilet jaune) soupçonné.
Dans le doute, disait-on à Rome, il vaut mieux absoudre un coupable que de condamner un homme qui est peut-être innocent.
Cicéron dans un texte célèbre précisait que dans un procès, quand un homme est accusé, la justice ne se demande pas s’il est certain qu’il soit innocent. En effet, le rôle du juge n’est pas de dire que quelqu’un est innocent. C’est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l’accusé est coupable. Si ce n’est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l’accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l’innocence de l’accusé ».
Le doute profite à l’accusé.
Même si, exceptionnellement, l’innocence de l’accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l’acquitterait en disant qu’il n’est pas coupable.
En fait, prouver l’innocence de quelqu’un, cela voudrait dire qu’il n’a pas commis le crime ou le fait qu’on lui reproche. Prouver qu’on n’a pas fait « quelque chose »… c’est, la plupart du temps, très difficile. Par contre, prouver que « quelque chose » a été commis, c’est possible puisqu’il s’agit d’un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une cour d’assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple. La tradition du droit romain l’emporte toujours.
Éviter la décision arbitraire
Si cette possibilité n’existait pas, certains suspects pourraient être condamnés « au bénéfice du doute ». Ce serait alors une décision arbitraire, c’est-à-dire prise seulement par quelqu’un qui possède l’autorité et décide, sans aucun souci de justice. Cela peut être le cas dans certains pays – des dictatures par exemple – où la justice n’existe pas vraiment puisqu’un chef d’État y détient tous les pouvoirs.
Mais aussi plus près de nous en France lorsqu’on décide qu’un gilet jaune possédant dans sa voiture un collyre pour les yeux est coupable au bénéfice d’un doute sur ses intentions …Suivez mon regard !
Un procès équitable implique donc ce que Cicéron appelait la « praesumptione innocentiae,» : cela veut dire que, tant que le juge n’a pas déclaré une personne coupable après des preuves, elle doit être considérée comme innocente, même si la foule ou les hommes politiques sont d’un avis contraire.
Mais le droit romain allait plus loin encore il s’interdisait « l’interpretatio mente » c’est-à-dire de présupposer que quelqu’un pense à l’avance commettre un délit. Admettre que la justice puisse condamner un suspect au bénéfice du doute signifie admettre une aberration juridique et une régression du droit.
Cicéron doit se retourner dans sa tombe !
Jean François Principiano
