Généralisation du tiers-payant : le calendrier

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Le tiers-payant se mettra en place en deux grandes étapes. Au 30 novembre 2017, il deviendra un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).

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