Déjà dénoncés pour leurs trop nombreuses erreurs, un nouveau cafouillage vient pourrir les fichiers de police. Cette fois, c’est le fameux fichier TAJ, ou Traitement des Antécédents Judiciaires, qui est en cause. La CNIL considère spécialement que les ministères de l’Intérieur et de la Justice sont beaucoup trop lents pour respecter les délais encadrant le droit d’accès et de rectification des justiciables. Explications.
En 2012, le TAJ a fusionné les actuels fichiers STIC et JUDEX pour concentrer dans sa mémoire l’ensemble des informations relatives aux personnes soupçonnées de crime, délit ou contravention grave, mais également celles de leurs victimes. Des données stockées pour une durée de 5 à 40 ans suivant les cas, avec des informations parfois très sensibles.
Dans un précédent avis sur ce système, la CNIL rappelait qu’en fonction des infractions considérées (voir notre actualité), il est possible d’y trouver, outre évidemment le nom, le surnom, l’adresse, le sexe, la photo, la date ou encore lieu de naissance de l’intéressé, des informations « laissant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
