jeudi 28 mars 2024
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Tag: ministère de la justice

Communiqué du Conseil de l’Ordre

À l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du...

Construction d’un établissement pénitentiaire au Muy

L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) poursuit la concertation préalable sur le projet Entre le 21 janvier et le 4 mars 2022, l’Agence...

Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan

Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation...

Le Ministère de la Justice recrute 850 surveillants pénitentiaires

Le Ministère de la Justice recrute 850 surveillants pénitentiaires et propose pour la première fois un concours à affectation locale en Île-de-France Afin de répondre à...

Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants

Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants depuis le 1er septembre M Gérald Darmanin ministre de l'intérieur M Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux,...

Fichier TAJ : la CNIL épingle l’Intérieur et la Justice

Déjà dénoncés pour leurs trop nombreuses erreurs, un nouveau cafouillage vient pourrir les fichiers de police. Cette fois, c’est le fameux fichier TAJ, ou...