vendredi 14 mai 2021
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Tag: ministère de la justice

Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan

Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation...

Le Ministère de la Justice recrute 850 surveillants pénitentiaires

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Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants

Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants depuis le 1er septembre M Gérald Darmanin ministre de l'intérieur M Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux,...

Fichier TAJ : la CNIL épingle l’Intérieur et la Justice

Déjà dénoncés pour leurs trop nombreuses erreurs, un nouveau cafouillage vient pourrir les fichiers de police. Cette fois, c’est le fameux fichier TAJ, ou...