À compter du 1er juillet prochain, tous les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne devront impérativement proposer des éthylotests à la vente.
L’arrêté du 30 mars 2021 précise les conditions d’application de cette mesure prévue au code de la santé publique pour prévenir la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Qui est concerné ?
Tous les établissements soumis à licence « débits de boisson » pour la vente à emporter de boissons alcooliques, que ce soient des points de vente physique ou en ligne. Sont notamment concernés : les restaurants, fermes auberges, tables d’hôtes, magasins de producteurs…
Les viticulteurs et producteurs d’autres boissons alcoolisées provenant de leur propre récolte sont exemptés de l’obtention d’une licence et ne sont donc pas soumis à cette obligation de mise en vente d’éthylotests (sauf s’ils ont en plus une activité de négoce).
Comment ?
L’arrêté précise qu’un nombre « suffisant » d’éthylotests doit être proposé à la vente : au moins 25 pour les magasins avec plus de 20 m de linéaire de boissons alcooliques ; au moins 10 dans les autres cas et pour les sites de vente en ligne.
Dans les magasins, les éthylotests doivent être présentés à proximité du plus grand rayon alcools (ou à la caisse pour les magasins spécialisés).
Affichage obligatoire
Il y avait déjà l’affichette obligatoire sur l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs etc. Les débits de boisson concernés par cette nouvelle obligation devront également apposer une affiche informant que des éthylotests sont en vente et sensibilisant à l’auto-dépistage. Les modèles d’affiche à utiliser pour magasin et de bandeau pour les sites de vente en ligne sont fixées dans l’arrêté. Ils seront probablement proposés en téléchargement prochainement sur le site du ministère de la santé.
source : ministère de la santé
