Élections 2016 aux Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 5 septembre 2016, les électeurs du ressort des Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon, sont appelés à voter, à l’effet de procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à:
Préfecture du Var Bureau des Élections et des Professions Réglementées CS 31209 83070 TOULON Cedex
ou déposées au Bureau des Élections – 2ème niveau en face du poste de Police
du lundi 12 septembre au jeudi 15 septembre 2016 inclus
Elles seront reçues tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le 15 septembre 2016 jusqu’à 18 heures.
Les candidatures seront affichées à la Préfecture du Var à compter du vendredi 16 septembre 2016.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la Préfecture du Var, au plus tard :
– le mardi 4 octobre 2016 à 18 heures – pour le premier tour de scrutin ;
– le lundi 17 octobre 2016 à 18 heures – pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque Tribunal de Commerce, en son siège, par une commission d’organisation des élections constituée à cet effet :
– le mercredi 5 octobre 2016, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
– le mardi 18 octobre 2016, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
