Salariés des très petites entreprises et employés à domicile
Le vote est ouvert !
Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, votez pour être représenté(e) dans votre vie professionnelle.
Pourquoi voter à cette élection ?
Grâce à l’élection syndicale TPE, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et d’employé(e)s à domicile, qui n’ont pas de représentants dans leur entreprise ni de CSE (Comité Social et Economique), vont pouvoir voter pour être représenté(e)s, défendu(e)s et conseillé(e)s.
Être représenté(e)
Les syndicats représentatifs interviennent au niveau interprofessionnel et au sein de chaque branche professionnelle, pour négocier les salaires, votre temps de travail, les primes, vos conditions de travail, etc.
Être défendu(e)
Les résultats de cette élection permettent aux syndicats de désigner les conseillers prud’hommes, qui vous défendent en cas de conflit avec votre employeur
Être conseillé(e)
Des représentants des syndicats seront également désignés dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui informent et conseillent les salarié(e)s sur leurs droits au travail.
Qui peut voter ?
Prenez connaissance des conditions pour pouvoir voter à l’élection syndicale TPE 2021 et consultez la liste électorale
Vous êtes près de 5 millions à pouvoir donner votre voix
Assistant(e) maternel(le), boulanger ou boulangère, garde d’enfants à domicile, garagiste, fleuriste… Quelle que soit votre profession, faites entendre votre voix !
Du 22 mars au 6 avril 2021, tous les salarié(e)s des TPE de moins de 11 salarié(e)s et les employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter pour se prononcer en faveur d’un syndicat qui les représentera.
Quelles conditions pour voter ?
Vous pouvez voter si :
• au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salarié(e)s ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
• vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
et ce, quelle que soit votre nationalité.
Pour voter, il faut aussi être inscrit(e) sur la liste électorale.
La liste électorale a été constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2019.
Suis-je bien inscrit(e) sur la liste électorale ?
→ Début janvier, chaque électeur et chaque électrice inscrit(e) sur la liste électorale a reçu un premier courrier avec :
• Toutes ses informations électorales : pour s’assurer qu’il ou elle peut choisir parmi les candidats qui correspondent à son profil ;
• Ses identifiants d’électeur : pour se connecter sur son Espace électeur en ligne, vérifier son profil et consulter le programme de chacun de ses syndicats candidats.
⚠ À noter : l’ « identifiant électeur », commençant par le mot « INFO- » permet uniquement de se connecter à l’Espace électeur, accessible en haut à droite de ce site internet. Vous ne pouvez pas voter sur l’Espace électeur et l’ « identifiant électeur » ne permet en aucun cas de se connecter à l’Espace de vote.
→ En mars, quelques jours avant l’ouverture du vote, un second courrier est envoyé à tous les inscrit(e)s sur la liste électorale. Il contient cette fois tout le nécessaire pour voter :
• Un identifiant de vote (commençant par le mot « VOTE-« ) et un code confidentiel, qui permettent de se connecter à son Espace de vote dès le 22 mars, pour consulter les programmes des syndicats candidats et voter directement en ligne ;
• Un bulletin de vote et une enveloppe pré-payée pour voter par courrier, gratuitement.
⚠ A noter : l’Espace de vote est accessible dès le 22 mars, à l’ouverture du vote, via le bouton « Voter », qui apparaît sur toutes les pages de ce site internet.
✅ Si vous avez bien reçu le courrier de vote, cliquez sur le bouton « Voter » qui apparaît dès l’ouverture du vote, le 22 mars à 10h, et jusqu’au 6 avril sur toutes les pages de ce site internet. Authentifiez-vous sur votre Espace de vote pour consulter les programmes et valider votre vote.
❌ Si vous n’avez pas reçu le courrier, lisez la suite pour savoir comment procéder.
Je n’ai pas reçu de courrier concernant l’élection, que faire ?
1. Pour commencer, je vérifie si je suis inscrit(e) sur la liste électorale.
2. Si je suis bien inscrit(e), mon adresse est sans doute erronée. Jusqu’au 24 mars 2021 au plus tard, si je mets à jour mon adresse en cliquant sur le bouton « Modifier » à côté de mon nom, mon courrier me sera renvoyé. Pour vérifier mon adresse postale avec un conseiller, je peux appeler l’assistance téléphonique au 09 69 37 01 37. Cliquez ici pour en savoir plus sur les horaires de l’assistance
3. Si je ne trouve pas mon nom, alors que je respecte l’ensemble des conditions pour voter (voir plus haut). Je peux demander mon inscription sur la liste électorale jusqu’au 27 janvier 2021 (pour rappel, la liste électorale a été constituée en fonction de votre situation professionnelle en décembre 2019).
Vous avez des questions ? Consultez notre rubrique d’aide ou contactez l’assistance.
Le rôle des syndicats et de vos représentant(e)s
Quel est le rôle des organisations syndicales ? des conseillers prud’hommes ? des CPRI ? On vous explique tout.
Quel est le rôle des syndicats dans votre vie professionnelle ?
Être informé(e), être représenté(e) et être défendu(e) sont les attentes exprimées par les salarié(e)s vis-à-vis des syndicats.
La protection des salarié(e)s passe d’abord par une meilleure information concernant leurs droits. Les unions départementales et locales des syndicats comptent des expert(e)s juridiques et professionnel(le)s assurant des permanences où vous pouvez obtenir des conseils, de l’aide dans vos démarches voire une assistance juridique.
Les syndicats jouent un rôle plus large que celui de conseil : ils négocient des accords nationaux, s’appliquant à tous les salarié(e)s (régimes de retraite, assurance maladie, assurance chômage, formation professionnelle), et la convention collective de votre branche professionnelle, qui a un impact direct sur vos conditions de travail et d’emploi (temps de travail, rémunération …).
Pour la grande majorité des salarié(e)s des petites entreprises, le rôle d’un syndicat en priorité est de les défendre (conseil et assistance) en cas de litige avec l’employeur.
Quel est le rôle des conseillers prud’hommes dans votre vie professionnelle ?
Les prud’hommes jugent les conflits entre salarié(e)s et employeurs, relatifs au contrat de travail.
La juridiction prud’homale est composée d’un nombre égal d’employeurs et de salarié(e)s : des femmes et des hommes issus du monde du travail qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, activités diverses, encadrement).
Depuis la loi du 18 décembre 2014, la désignation des conseillers prud’hommes est fondée sur la mesure de l’audience des organisations syndicales, déterminée notamment grâce aux résultats de l’élection syndicale TPE.
La participation des salarié(e)s à l’élection syndicale TPE permet une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques aux salarié(e)s des très petites entreprises, de moins de 11 salarié(e)s, et aux employé(e)s à domicile, en cas de conflit avec leur employeur.
Le rôle des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Ces commissions constituent un espace de dialogue social dédié aux TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle ou encore sur des conflits individuels ou collectifs. Elles permettent de faire émerger des actions en matière d’activités sociales et culturelles.
Depuis le 1er juillet 2017, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont été mises en place au niveau régional pour représenter les salarié(e)s et les employeurs des branches qui n’ont pas instauré de commissions équivalentes. Elles sont composées de vingt membres*, désigné(e)s pour moitié par les organisations syndicales et pour l’autre moitié par les organisations professionnelles d’employeurs. Chaque syndicat représentatif au niveau interprofessionnel peut y désigner des membres en proportion du nombre de voix obtenues lors de l’élection syndicale TPE.
* À l’exception de Saint-Barthélémy (dix membres), Saint-Martin (quatorze membres) et Saint-Pierre et Miquelon (huit membres)
Comment voter ?
Tout comprendre sur votre vote à l’élection syndicale des Très Petites Entreprises : consultation des programmes des candidats, vote en ligne ou par courrier, annonce des résultats…
Étape 1 : Je consulte les programmes des candidats
La liste des organisations syndicales pour lesquelles vous pouvez voter est personnalisée en fonction de vos données d’inscription sur la liste électorale (région de votre employeur, secteur d’activité et collège cadre/non-cadre). C’est votre activité professionnelle en décembre 2019 qui a été prise en compte lors de la constitution de la liste électorale.
Pour vous aider à faire votre choix, consultez les programmes de vos syndicats candidats dans la rubrique Les candidats.
• Saisissez les informations relatives à votre emploi en décembre 2019 : région de votre employeur, secteur d’activité et collège d’inscription sur la liste électorale, reçus par courrier en janvier (ces informations apparaissent également sur le second courrier reçu en mars) ;
• Prenez connaissance de la liste des syndicats candidats et visualisez leur programme.
Vous pouvez aussi consulter les programmes de vos candidats en vous connectant sur l’un de vos espaces personnels :
1. sur votre Espace électeur grâce à l’identifiant électeur, qui débute par le mot « INFO-« , reçu par courrier début janvier. Cliquez sur le bouton en haut à droite de l’écran pour vous authentifier à cet espace ;
2. sur votre Espace de vote grâce à l’identifiant de vote, qui débute par le mot « VOTE-« , reçu par courrier en mars, quelques jours avant le vote. Dès l’ouverture du scrutin, votre Espace de vote est accessible en cliquant sur le bouton « Voter », qui apparaît sur toutes les pages de ce site internet.
ℹ Seul l’Espace de vote vous permet de voter.
Vous n’avez pas reçu de courrier ?
Si vous n’avez pas reçu de courrier, c’est peut-être que vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale ou que votre adresse postale est erronée.
1. Vérifiez que vous respectez l’ensemble des conditions pour voter
2. Vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale
• Si je suis bien inscrit(e), mon adresse est sans doute erronée. Jusqu’au 24 mars 2021 au plus tard, si je mets à jour mon adresse en cliquant sur le bouton « Modifier » à côté de mon nom, mon courrier me sera renvoyé. Pour vérifier mon adresse postale avec un conseiller, je peux appeler l’assistance téléphonique au 09 69 37 01 37. Cliquez ici pour en savoir plus sur les horaires de l’assistance
• Si je ne trouve pas mon nom, alors que je respecte l’ensemble des conditions pour voter. Je peux demander mon inscription sur la liste électorale jusqu’au 27 janvier 2021 (pour rappel, la liste électorale a été constituée en fonction de votre situation professionnelle en décembre 2019).
Besoin d’aide ? Consultez la rubrique Aide ou contactez l’assistance.
Calendrier de l’élection
Retrouvez les grandes étapes de l’élection syndicale pour les salarié(e)s des Très Petites Entreprises et les employé(e)s à domicile.
Depuis le 6 janvier, j’ai peux m’informer sur l’élection
Consultez les programmes de vos syndicats candidats via la rubrique Les candidats.
Pour cela, saisissez vos informations d’inscription sur la liste électorale (région de votre employeur, secteur d’activité et collège cadre/non cadre en décembre 2019), reçues par courrier en janvier (puis en mars) et prenez connaissance de la liste personnalisée des organisations syndicales pour lesquelles vous pouvez voter.
• Pour en savoir plus sur le rôle des syndicats, consultez l’article “Aller plus loin : le rôle des syndicats”
• Pour ne rien rater de l’élection et de son actualité inscrivez-vous à la lettre d’information de l’élection !
Mars et avril 2021, je vote pour le syndicat qui me représentera
Peu avant l’ouverture du vote, vous recevez courrier avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne. C’est simple, confidentiel et sécurisé. Accédez à votre Espace de vote dès l’ouverture du scrutin, grâce au bouton « Voter » présent sur toutes les pages de ce site internet.
Si vous préférez voter par courrier, un bulletin de vote et une enveloppe pré-affranchie sont également joints à ce courrier.
Une fois votre choix fait, du 22 mars au 6 avril 2021, votez !
Vous n’avez pas reçu de courrier ? Vous rencontrez des problèmes pour vous connecter au vote ? Consultez vite la rubrique Aide. https://election-tpe.travail.gouv.fr/aide-de-l-election-tpe-2021
Rubrique Aide : les réponses à vos questions sur l’élection
Avril 2021, je consulte les résultats de l’élection
À partir du 16 avril 2021, rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion pour consulter les résultats de l’élection.
