Dès 1999, la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999) a inscrit les Conseils de développement dans la loi, avec l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative.
En 2014 et 2015, les Lois MAPTAM et NOTRe ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (art. L5211-10-1).
Institué par la loi, il est créé à l’échelle des territoires de projets. Il est rendu obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Présentation du CoDev de la Dracénie
Créé en mars 2005, conformément aux objectifs fixés par la loi « Voynet » du 25 juin 1999, le CoDev a pris, au cours de ces dernières années, toute sa place dans la politique de démocratie participative de Dracénie Provence Verdon agglomération en participant à l’élaboration des politiques publiques communautaires, en formulant des avis sur de grandes questions relatives à l’agglomération, tels que le projet de Territoire, l’élaboration des documents de planification stratégique ou encore sur les relations intercommunalité / citoyens.
À ce titre, il est :
un lieu de réflexion prospective et transversale à l’amont des décisions publiques pour alimenter et enrichir les projets de territoire,
une force de propositions, un laboratoire d’idées, un rôle d’éclaireur et d’alerte,
un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun,
un des animateurs du débat public territorial,
un maillon de la formation à la citoyenneté,
un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.
Le fonctionnement
Lors du Conseil d’agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération du 8 avril 2021, les élus communautaires ont adopté la nouvelle composition du Conseil de Développement de la Dracénie et la modification du règlement intérieur.
Désireux de faire évoluer le CoDev, les élus communautaires ont ainsi souhaité approuver la composition de cette instance locale et ont autorisé le Président de Dracénie Provence Verdon agglomération à désigner les membres qui composeront les collèges approuvés ainsi que le Président du CoDev, repris ci-après :
Collège 1 : monde économique et de l’entreprise (12 membres) Collège 2 : services et établissements publics (10 membres) Collège 3 : associations et syndicats (12 membres)
Collège 4 : personnalités qualifiées (8 membres)
Les membres du bureau
Frédéric SOULIÉ – Président du CoDev – nommé par Richard STRAMBIO – Président de DPVa le 06/07/2021.
Frédéric SASTREL – Vice-président – nommé par Frédéric SOULIÉ le 06/07/2021. Collège 1 : Monde économique et de l’entreprise : Olivier GORDE.
Collège 2 : Services et établissements publics : Patrick MAGNE.
Collège 3 : Milieux associatifs et organisations syndicales : Didier PORTALIER. Collège 4 : Services et établissements publics : Antoine RYCKEBOER.
Une première réunion plénière a eu lieu le 21 septembre 2021 avec à la clef, la définition des 5 premiers ateliers :
· Circuits courts et agriculture,
· Actions de formation,
· Tourisme,
· Mobilités,
· Développement des Zones d’Activités.
L’atelier « Circuits courts et agriculture » a eu lieu, le 2 décembre 2021.
L’année 2022 permettra la tenue des différents ateliers en vue de mener une réflexion pouvant aboutir à des propositions à soumettre aux élus.
Un atelier sur les MOBILITES le 17.03 à 16h00 au Pôle Culturel Chabran à Draguignan
Un atelier sur les CIRCUITS COURTS & AGRICULTURE le 30.03 de 14h00 à 18h00 à Salernes Un atelier sur les ZAE le 25.04 à 16h00, lieu à définir.
