Préfet du Var
Comme l’a souligné le Premier ministre dans son allocution hier soir, « d’être gagnée »
Le nombre de nouvelles contaminations dans le Var ne se réduit plus et il tend même à augmenter de nouveau depuis quelques jours.
Dans ce contexte, à l’approche des fêtes de fin d’année qui constituent des moments particulièrement à risque, nous devons tout faire pour éviter un rebond épidémique. Parmi les mesures à privilégier, il convient de limiter les flux, les rassemblements et les concentrations de population. Des contrôles seront menés en ce sens dans tous les lieux publics, en particulier dans les grandes surfaces et les centres commerciaux.
De même, l’interdiction de se déplacer entre 20h et 6h du matin à partir du 15 décembre fera l’objet de contrôles stricts. Cette discipline, chacun doit la faire sienne au moment de retrouver une partie de sa famille ou de ses amis. C’est bien « chacune et chacun de nous qui avons la clé de la solution »
Évence Richard, préfet du Var
Point épidémiologique
Indicateurs de suivi épidémiologique pour le Var au 4 décembre 2020
Nombre de tests réalisés
S47 16/11- 22/11 : 15 341
S48 23/11- 29/11 : 13 826
S49 30/11 – 04/12 : 21 400
Nombre de tests positifs
S47 16/11- 22/11 : 1646
S48 23/11- 29/11 : 1152
S49 30/11 – 04/12 : 1032
Taux de positivité
S47 16/11- 22/11 : 10,70%
S48 23/11- 29/11 : 8,30%
S49 30/11 – 04/12 : 4,80%
Taux d’incidence (pour 100 000 hab)
S47 16/11- 22/11 135
S48 23/11- 29/11 : 85
S49 30/11 – 04/12 : 96
Un nouvel algorithme de traitement des données SIDEP (système d’information de dépistage), développé par Santé publique France, revoit le calcul du nombre de personnes nouvellement testées. Ce changement impacte significativement le nombre de personnes nouvellement testées par semaine et, par conséquence, les taux de positivité et de dépistage. Le taux d’incidence n’est pas impacté.
Indicateurs sanitaires (Semaine 49)
– Nbre de décès en établissement de santé 422
– File active des patients hospitalisés en unité conventionnelle : 97 – File active des patients hospitalisés en réanimation : 49
Clusters (foyers en français) (Semaine 49)
Le nombre de clusters continue d’augmenter : 290, dont 147 actifs
Mesures applicables au 15 Décembre
À partir du mardi 15 décembre, il sera à nouveau possible de se déplacer sur tout le territoire entre 6h et 20h, sans attestation. Le recours au télétravail est toujours obligatoire partout où cela est possible.
-Déplacements inter-régional possibles
-Fin des attestations de déplacement en journée
-Couvre-feu de 20h à 6h sauf le 24 décembre
-Pas de dérogation pour le nouvel an
Au vu de la situation sanitaire avec un virus qui circule toujours activement et afin de préserver le pays d’un risque de rebond de l’épidémie, des mesures restrictives demeurent :
Instauration d’un couvre-feu de 20 h à 6 h du matin
Ce couvre-feu sera strictement contrôlé avec des possibilités de dérogation limitées : > motifs professionnels
> motifs familiaux impérieux
> raisons médicales
> pour rendre visite ou accompagner des personnes en situation de handicap > missions d’intérêt général (aides alimentaires, maraudes…)
> besoins des animaux de compagnie
Pour tout déplacement entre 20h et 6h, chacun devra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement. Il sera possible de télécharger l’attestation sur le site du Gouvernement, celui du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAnticovid ou de la recopier sur papier libre.
Déplacements autorisés pour la soirée de Noël
Les déplacements seront autorisés pour la soirée du 24 décembre afin de permettre aux familles de se retrouver en suivant la recommandation d’un maximum de 6 personnes (adultes). Les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.
Couvre-feu pour le réveillon du 31 décembre
Les déplacements seront interdits dans la soirée du 31 décembre de 20h à 6 h du matin, à l’exception des motifs de dérogation ci-dessus. L’attestation de déplacement dérogatoire sera obligatoire.
Les établissements recevant du public qui devaient rouvrir le 15 décembre resteront fermés jusqu’au 7 janvier
Les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, les musées, mais aussi les stades, gymnases, les salles de sport, les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos restent fermés jusqu’au 7 janvier. Leur réouverture sera examinée en fonction de la situation sanitaire et notamment des effets des fêtes de fin d’année sur la situation épidémique.
Une jauge inchangée pour les lieux de culte
Les lieux de culte restent ouverts avec la règle d’un siège libre entre deux personnes ou foyers ainsi que l’occupation d’une rangée sur deux.
Dépistage à l’Éducation nationale
Les services académiques avec l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur déploient un dispositif de dépistage de la COVID-19 pour l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale, de l’enseignement agricole et de l’enseignement privé sous contrat.
Jusqu’aux vacances de Noël, ce dispositif s’appuie sur 4 sites : le lycée Jean-Moulin à Draguignan, le lycée Dumont d’Urville à Toulon, le lycée Saint-Exupéry à Saint-Raphaël, et le lycée Raynouard à Brignoles.
Pour l’heure, est concerné le personnel des réseaux d’établissement rattachés à ces lycées (écoles, collèges et lycées). L’accueil se fait du lundi au vendredi, après avoir pris rendez-vous sur une application dédiée dont le lien a été envoyé à chaque agent sur sa messagerie professionnelle. Les mercredis matins sont réservés aux personnels du 1er degré. L’accueil et les tests sont effectuées par des infirmières scolaires volontaires qui ont été formées par les infirmiers du service départemental d’incendie et de secours du département (SDIS83). L’objectif est de pouvoir tester l’ensemble des agents de l’éducation nationale et de faire monter en puissance ce dispositif dès le retour des vacances de Noël.
Échéances fiscales et/ou Sociales
Comment reporter ses échéances sociales ?
Les mesures exceptionnelles du réseau des Urssaf consistant à accorder des délais de paiement pour les échéances sociales sont reconduites en décembre afin de soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
– Pour les employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
-Pour les travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles des 5 et du 20 décembre sont suspendues. Le prélèvement automatique des échéances de décembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager.
Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Comment reporter ses échéances fiscales ?
Le service des impôts des entreprises (SIE) est l’interlocuteur privilégié des entreprises : en cas de difficulté, il peut accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
En cas de report des échéances fiscales au printemps dernier et qui n’ont pu encore être payées, un dispositif exceptionnel de plans de règlement «spécifiques Covid-19» permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés.
En cas de report des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et les dettes de cotisations sociales seront étalées par
l’ Urssaf sur une durée identique aux dettes fiscales.
Pour cela, il faut déposer une demande d’étalement de sa dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, au service des impôts des entreprises (SIE).
Dépistage
Du 14 au 19 décembre, le dispositif mobile de dépistage sera dans les communes suivantes
Mardi 15 déc Puget sur Argens Parvis Espace Culturel Victor Hugo 10h00-12h00 13h30-16h00
Mercredi 16 déc Le Luc en Provence Parking Salle Jean-Louis Dieux 10h00-12h00 13h30-16h00
Jeudi 17 déc Roquebrune sur Argens Parking artichauts 10h00-12h00 13h30-16h00
Vendredi 18 déc Le Lavandou Parking Cosec 10h00-12h00 13h30-16h00
Samedi 19 déc Vidauban Parvis Polyculturelle-Bd Coua de Can 10h00-12h00 13h30-16h00
