Commission des polices de l’Environnement et de la mission Inter-services et de la nature
Mercredi 7 avril s’est déroulée la réunion de la commission des polices de l’environnement et de la mission inter-services et de la nature (COPOLLEN-MISEN), co-présidée par le préfet du Var et les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan
La COPOLLEN a été installée en 2009, avec pour mission la coordination des polices de l’environnement et de l’urbanisme. La MISEN, créée par arrêté préfectoral du 8 juillet 2013, est chargée de la déclinaison départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État.
Depuis 2014 et dans un souci de coordination et de rationalisation, ces deux instances stratégiques se réunissent annuellement en début d’année. Elles ont pour objectifs de dresser le bilan annuel des contrôles et d’arrêter les enjeux environnementaux prioritaires et les actions coordonnées inter-services à conduire pour l’année en cours.
Les thématiques prioritaires sont : la lutte contre les pollutions urbaines et diffuses, la qualité et la police de l’eau, la protection de la biodiversité et de l’environnement terrestre et maritime, la défense des forêts contre l’incendie (obligations légales de débroussaillement), le respect du domaine public maritime, la lutte contre les constructions illégales, les dépôts de déchets de chantier, exhaussements et remblais illégaux et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement.
