Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage : tour d’horizon de la réglementation des soldes.
Qu’est-ce que les soldes ?
Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock.
Notez que les soldes s’appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels.
Soldes : est-ce obligatoire ?
Pour un commerçant, il n’y a aucune obligation de participer aux soldes.
En tant que professionnel, quelles règles devez-vous respecter concernant les soldes ?
Vos produits soldés doivent avoir déjà été mis en vente en magasin
Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.
Vous devez respecter la règle de limitation du stock des produits soldés
Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.
Vous devez identifier les produits soldés
Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d’éventuels articles non soldés. En effet, vous n’avez aucune obligation de solder tous vos produits.
Vous devez respecter les règles d’affichage du prix des produits soldés
Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez seulement indiquer le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.
À savoir
Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel.
À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne définissant les conditions (et qui est transposée dans le droit français), précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. En effet, désormais lorsque ces derniers pratiquent une réduction sur le prix d’un produit, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.
Vous ne pouvez pas organiser des soldes en dehors des dates officielles
Les soldes ont lieu deux fois par an en été et en hiver, pour une période de quatre semaines dans les deux cas.
Ces dates sont fixées par le code du commerce et s’appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements frontaliers et des départements d’outre-mer (Dom) et collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)*, pour lesquels les dates peuvent être décalées.
Vous ne pouvez donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.
Quelle est la date des soldes d’été en 2023 ?
Dans la majorité des départements métropolitains, la date du début des soldes est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les soldes s’achèveront le mardi 25 juillet 2023 inclus.
La durée de chaque saison de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes et à l’article L. 310-3 du code de commerce.
À savoir
Conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes (modifié par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l’article L. 310-3 du code de commerce), le début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes est désormais aligné sur la date nationale.
Les soldes en ligne
Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Soldes, promotions, déstockages, liquidations…quelles différences ?
En dehors des soldes, d’autres opérations consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles on peut trouver les promotions qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes. Mais également les liquidations qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d’activité. Il existe aussi les déstockages qui visent à écouler les stocks pour faire de la place.
Toutes ces opérations (ainsi que d’autres du même type, la liste exposée ici n’étant pas exhaustive) sont encadrées par des règles que les professionnels doivent respecter, sous peine de s’exposer à des sanctions.
Pour en savoir plus, consultez le site entreprendre.service-public.fr
Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ?
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres.
Cela signifie qu’ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre.
Quels sont les délais de rétractation sur internet pour les produits soldés
Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
source Ministère de l’économie et des finances
