Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Mardi 20 décembre 2016, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2016.
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), à travers deux grands axes :
- la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires ;
- la réforme de l’encadrement supérieur des SDIS avec la création d’un cadre d’emplois de catégorie A+ et la fonctionnalisation des emplois supérieurs de SDIS.
Pour plus de détails, consulter :
- le dossier législatif ;
- les comptes rendus ;
- le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin), fait au nom de la commission des lois.
