vendredi 3 juillet 2020
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Tag: règlementation

L’impact positif de l’harmonisation des normes de produits sur le commerce...

Les normes de produits interviennent de façon déterminante dans les processus industriels et touchent aussi directement la vie quotidienne des citoyens. Du format de...

Soldes : ce que vous devez savoir

Aujourd’hui mercredi 27 juin 2018, début des soldes d'été dans le département jusqu'au mardi 7 août 2018. Rappel de la réglementation Les soldes constituent un...

Parc national de Port-Cros et île de Porquerolles

La réglementation concernant la chasse sous-marine, la plongée, la navigation, est mise à jour tout les ans. Pour consulter les arrêtés du parc, ouvrez...

Fin d’une activité frauduleuse d’une société de jets-skis

L’action du CODAF permet de mettre fin à l’activité frauduleuse d’une société de jets-skis Une opération conduite sur deux ans dans le cadre du comité...

La CNIL favorable à l’analyse des flux HTTPS, sous conditions

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de présenter une série de recommandations à destination des employeurs souhaitant analyser les flux...

Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par...

La France vient de notifier à la Commission européenne un projet d’arrêté venant modifier les conditions de circulation des drones. Les prises de vue...

Réglementation et dates des soldes

Définition des soldes Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et...