La France vient de notifier à la Commission européenne un projet d’arrêté venant modifier les conditions de circulation des drones. Les prises de vue effectuées à titre non commercial et dans un cadre de loisirs devraient tout particulièrement être facilitées.
Refonte des deux arrêtés de 2012 régissant l’utilisation des drones
Alors que les pouvoirs publics planchent depuis plusieurs mois sur les solutions à mettre en œuvre pour empêcher les survols illicites de sites sensibles par des drones, le gouvernement a transmis samedi à Bruxelles un projet d’arrêté « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ». Ce texte, initialement annoncé pour le premier trimestre 2015 par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), a vocation à remplacer l’actuel arrêté du 11 avril 2012 – à l’intitulé identique.
Celui-ci se complète aujourd’hui avec un autre arrêté en date du 11 avril 2012, et qui porte cette fois sur
